JORFTEXT000000535284
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fournier (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
Remplace:
Mme Reffet (Christine)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000535284
(source JORF)
nomination
23 Juin 1995
23/06/1995
De:
Jalmain (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Remplace:
M. Dantin (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000535284
(source JORF)
nomination
23 Juin 1995
23/06/1995
De:
Reffet (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Remplace:
M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000535284
(source JORF)
nomination
23 Juin 1995
23/06/1995
