JORFTEXT000000537240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raoux (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
à compter du 20 octobre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris, en congé spécial
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000537240
(source JORF)
admission
15 Juin 1991
15/06/1991
De:
Desbordes (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial
date_debut
=
"
1991-12-19
"
cour_appel
=
"
Caen, en Congé Spécial
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000537240
(source JORF)
admission
15 Juin 1991
15/06/1991
