attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon

notaire associé

membre de la société René Barry et Richard Olivet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse

au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers

au titre des industries chimiques

membre titulaire

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines

sous-préfet hors cadre

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

notaire

Saint-Glen (Côtes-d'Armor)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Warot, André Maniez et Philippe Meurillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société Roland Louvat et Henri Torre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial

à compter du 20 octobre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial

notaires associés

membres de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Maurice Vernhes et Alain Marion, notaires associés

notaire

Mortain (Manche)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Saint-Antoine (université Paris-VI)

au maintien en activité, en surnombre

notaire associé

membre de la société Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion et Patricia Simon-Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique) auprès de l'université Lyon-II

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon

attaché d'administration centrale

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône

attaché principal de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gers

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Hautes-Alpes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat aux anciens combattants

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

administrateur territorial

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Issoudun

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Issoire

notaire associé

membre de la société Gérard Granier, Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Gérard Granier, Jean-Charles Roumilhac et Dominique Gaertner, notaires associés

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Tournon

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon

sous-préfet de Montbrison

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président du tribunal de grande instance de Créteil

à compter du 7 novembre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de police de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes

à compter du 1er janvier 1992

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à compter du 1er janvier 1992

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

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par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

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par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

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par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

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par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1991)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

du corps d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller des corps et membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social

au titre de l'année 1991

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social

au titre de l'année 1991

directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Paris-La Santé

à l'emploi de directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse

professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), décédé le

au maintien en activité, en surnombre

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'équipement

chef de service, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'équipement

chef de service, de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'équipement

attaché principal d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'équipement

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Druon et Geneviève André-Olagnon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société Maurice Dunand et Jean-Jacques Fleury, notaires associés, titulaire d'un office de notaire