JORFTEXT000000538328
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Président
Remplace:
M. Trubert (Jean)
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_fin
=
"
1991-12-31
"
tribunal
=
"
des forces armées de Paris
"
JORFTEXT000000538328
(source JORF)
désignation
01 Juin 1991
01/06/1991
De:
de Lagrevol (Antoine)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Assesseur titulaire
Remplace:
Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_fin
=
"
1991-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
des forces armées de Paris
"
JORFTEXT000000538328
(source JORF)
désignation
01 Juin 1991
01/06/1991
