JORFTEXT000000538328


De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Président
Remplace:M. Trubert (Jean)
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000538328(source JORF)
désignation
01 Juin 199101/06/1991
De: de Lagrevol (Antoine)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000538328(source JORF)
désignation
01 Juin 199101/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.