JORFTEXT000000541793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M.Pech (Jean-Pierre)
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence, Nommé Membre du Conseil D'administration de L'ecole Nationale de la Magistrature
"
conseil_administration
JORFTEXT000000541793
(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 1992
27/10/1992