JORFTEXT000000542979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Amiel
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Jeol
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
04 Octobre 1992
04/10/1992