JORFTEXT000000543859

De: Monique Lescure
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-06-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996
De: Jean Libouban
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-03-28"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543859(source JORF)
admission
06 Février 199606/02/1996