JORFTEXT000000544530


De: Outtier (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter du P'novembre 1993, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Vasez
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000544530(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Oncle (Chantal), épouse Brochard
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Janik
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000544530(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.