suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Fédération des familles de France (F.F.F.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

2. Organisations de consommateurs

Association familles rurales

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

chargé d'études à l'assemblée permanente des chambres de métier (A.P.C.M.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

secrétaire général du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”; suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

chef du service Industrie de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

conseiller du président de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.); suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

3. Personnalités qualifiées

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées

secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.)

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

3. Personnalités qualifiées