JORFTEXT000000544572


De: Jean Daubigny
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
Cour des comptes
conseil_des_ministres
prefet
cour_comptes
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Guehenno
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
conseiller maître (hors tour)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Bertrand
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Astorg
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guehenno
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993
De: Daubigny
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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disponibilité
22 Juillet 199322/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.