JORFTEXT000000544572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Daubigny
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller maître (hors tour)
préfet de la Loire
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Préfecture de Loire
Cour des comptes
conseil_des_ministres
prefet
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Jean-Marie Guehenno
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
Objet:
conseiller maître (hors tour)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Jean-Marie Bertrand
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Astorg
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Guehenno
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
disponibilité
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Daubigny
Objet:
en cette qualité
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
disponibilité
22 Juillet 1993
22/07/1993
