JORFTEXT000000546356


De:
Texier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Chevallier
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Metivet
procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Masse
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Maynial
magistrat en position de détachement
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Carlioz
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Guerrini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Laplace
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Blondet
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Beque
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De:
Chanet
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Vigroux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Martin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
17 Juillet 199617/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.