inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets