directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social

au titre de l'année 1997

attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon

attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères

au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Directeur du cabinet

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

préfet, conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Directeur du cabinet

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Conseiller auprès du ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Chef de cabinet

sous-préfet

Docteur

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

ingénieur des ponts et chaussées

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

ingénieur de l'armement

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur de l'INSEE

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur civil

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

inspecteur de l'administration

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

magistrat

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

secrétaire des affaires étrangères

chef de cabinet du ministre des affaires étrangères

directeur de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Professeur

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des droits des femmes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche