14 Juin 1997

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Villac chef du service des statistiques et des systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000734690 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Serge Mostura chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000734689 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000734688 (source JORF)

De:	Roulet (Marlène)
Objet:	au grade d'attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social au titre de l'année 1997
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

promotion

JORFTEXT000000734688 (source JORF)

De:	Ben Adiba (Marlène), épouse Roulet attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Objet:	attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1997-08-01"

promotion

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Marie Bertrand directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

JORFTEXT000000550072 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Jacques Maire directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000550071 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	François Romaneix inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Christian Rollet chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean Prieur délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000550069 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000549931 (source JORF)

De:	Pierre Sellal ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jacques Maire
Objet:	au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Directeur du cabinet

JORFTEXT000000549930 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean Gaeremynck directeur de la population et des migrations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000549929 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Sellal directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000369105 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"

De:	Jean-Jacques Debacq préfet, conseiller auprès du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000369104 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"

De:	Jean-François Collin directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000369071 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Francis Rol-Tanguy
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement Directeur du cabinet ingénieur des ponts et chaussées

JORFTEXT000000369070 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Yves Salesse
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement Conseiller auprès du ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000369070 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Corinne Orzechowski
Objet:	au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement Chef de cabinet sous-préfet

JORFTEXT000000369070 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Hrouda Docteur haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000369069 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Francis Rol-Tanguy directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000369068 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Corinne Orzechowski chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000369068 (source JORF)

délégation de signature

De:	Christophe Devys
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

nomination

De:	Marc Borel
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Laurent Giovachini
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre ingénieur de l'armement
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Jean Bensaid
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre administrateur de l'INSEE
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Laurent de Jekhowsky
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre administrateur civil
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Marc Vizy
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre administrateur civil
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Marc El Nouchi
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre administrateur civil
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Jean-Loïk Nicolazo
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Clotilde Valter
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre inspecteur de l'administration
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

nomination

De:	Robert Gelli
Objet:	conseillers techniques au cabinet du Premier ministre magistrat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Denis Pietton conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères

JORFTEXT000000369064 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Denis Pietton directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000369063 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000369062 (source JORF)

De:	Serge Mostura secrétaire des affaires étrangères
Objet:	chef de cabinet du ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Pierre Gauthier directeur de l'action sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000183277 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-François Girard Professeur directeur général de la santé
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000183276 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Raoul Briet directeur de la sécurité sociale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000183275 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bernard Liduena attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Aline Godard chef du service des droits des femmes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Godard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Aline Godard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

De:	Jean-Pierre Weiss directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000183139 (source JORF)

délégation de signature