pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre

Membre suppléant

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre

Membre titulaire

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC-SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGC-SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(APERMA)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française des cadres (CGC), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Force ouvrière (FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Comité central des armateurs de France (CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires