JORFTEXT000000551822


De: Ivanes (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1994-09-02"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000551822(source JORF)
réintégration
26 Janvier 199526/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.