JORFTEXT000000552793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Teytau (Francine), épouse Fortin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Belmonte
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Libourne
"
JORFTEXT000000552793
(source JORF)
nomination
14 Février 1998
14/02/1998