JORFTEXT000000553432


De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Nowakowski
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.