JORFTEXT000000555200
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemaistre (Danièle), épouse Verdon
greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Mercier
Groupe:
Tribunal d'instance de Palaiseau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Palaiseau
"
suppleant
JORFTEXT000000555200
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995