Tribunal d'instance de Palaiseau

De:	Didier ROUJOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Marie DUGAST greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Tribunal d'instance de Palaiseau

tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JUSB1929155A (source BOMJ)

nomination

26 Septembre 2019 26/09/2019

De:	Alicia PRENEZ auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Didier ROUJOU magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jennifer FAIRANT juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Jean-Paul THEBAULT vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Cécile GIMARD (SALINGUE) greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Tribunal d'instance de Palaiseau

tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JUSB1505767A (source BOMJ)

nomination

16 Février 2015 16/02/2015

De:	Roland BANTON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Patrick NAVARRI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Elise BARBE magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Martine BARBERON, épouse PASQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 6 avril 2011 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

date_fin="2011-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504671 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Karima GASSEM juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Séverine TECHER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Frédérique de Ridder juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Nathalie Bret, épouse Prevot juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martine Barberon-Pasquet conseillère à la cour d'appel de Limoges du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Bouzige juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corine Gaillard-Beal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Corine Gaillard-Beal avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Rachel Le Cotty auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Lemaistre (Danièle), épouse Verdon greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Palaiseau Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Martin (Margaret), épouse Moy adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Palaiseau Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lemaistre (Danièle), épouse Verdon greffier
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Mercier
Groupe:	Tribunal d'instance de Palaiseau

tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JORFTEXT000000555200 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1995 03/10/1995

De:	Mercier (Marie-Rose) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Choury
Groupe:	Tribunal d'instance de Palaiseau

tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JORFTEXT000000181738 (source JORF)

nomination

02 Février 1994 02/02/1994

De:	Muchembled (Arlette), épouse Choury adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Tribunal d'instance de Palaiseau

tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant

JORFTEXT000000528173 (source JORF)

nomination

25 Mars 1993 25/03/1993

De:	Isabelle Pouly-Lanne juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Haschke
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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