JORFTEXT000000555252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
membre suppléant
Remplace:
M. Peleton (René)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Octobre 1995
24/10/1995