JORFTEXT000000555639


De: Soury (Jean)
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Calais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Calais"
suppleant
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.