JORFTEXT000000558846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
M. Boyer
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000558846
(source JORF)
nomination
06 Mars 1996
06/03/1996