JORFTEXT000000559640


De: Quiot (Mireille), épouse Gard
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
suppleant
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Chillet (Blandine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Remplace:
Mme Genier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Digne-les-Bains"
nomination
02 Mai 199602/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.