JORFTEXT000000559640
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quiot (Mireille), épouse Gard
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
Tribunal d'instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_instance
=
"
Digne-les-Bains
"
suppleant
JORFTEXT000000559640
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996
De:
Chillet (Blandine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Remplace:
Mme Genier
Groupe:
Tribunal d'instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_instance
=
"
Digne-les-Bains
"
JORFTEXT000000559640
(source JORF)
nomination
02 Mai 1996
02/05/1996
