JORFTEXT000000559974
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dezeuze (Guilhem)
détaché dans le corps judiciaire
Objet:
dans son corps d'origine
maître de conférences
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut
=
"
1999-09-01
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Reims
"
JORFTEXT000000559974
(source JORF)
réintégration
07 Octobre 1999
07/10/1999