JORFTEXT000000560633
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joubert (Maurice)
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1996-07-01
"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000560633
(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 1996
15/08/1996
