15 Août 1996

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Aix-Marseille-III

avec mention et félicitations du jury

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 1995-1996

avec les félicitations du jury

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 1995-1996

avec mention et félicitations du jury

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 1995-1996

avec les félicitations du jury

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 1995-1996

ingénieur civil des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy)

tous trois démissionnaires

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

qui remplacent respectivement

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Saint-Etienne

notaire salarié au sein de l'office notarial

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

receveur des finances

président de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)

inspecteur du Trésor

délégué départemental des services sociaux des Yvelines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I

membre de la société civile professionnelle Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membres de la société Rémi Boitiere, Bernard Terrier et Odile Habert-Chamorin, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office notarial

membre de la société d'exercice libéral Office notarial du forum S.E.L.A.R.L., titulaire d'un office notarial

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté du

40e section : Sciences du médicament

Spécialité Pharmacologie et pharmacocinétique

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté du

40e section : Sciences du médicament

Spécialité Pharmacologie et pharmacocinétique

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouvert par l'arrêté du

40e section : Sciences du médicament

Spécialité Hygiène, hydrologie, environnement

député des Deux-Sèvres

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du secrétaire d'Etat à la recherche et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Général de brigade

chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

au titre de l'année 1996

en remplacement respectivement de

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membre suppléant au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers

au titre des industries du sel

après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I (I.U.T. I de Grenoble)

membre de la société civile professionnelle Henri-Joseph Durand et Anne-Marie Queval, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Henri-Joseph Durand et Anne-Marie Queval, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office notarial

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

administrateur civil, chef du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative

dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

attaché principal d'administration centrale.”

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du