JORFTEXT000000560782

De: Stephan (Alain)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Sachot (Guy-Pierre)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Demurger (Pascal)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Bellin (Richard)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Busidan (Hélène)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
09 Juin 199609/06/1996
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000560782(source JORF)
nomination
09 Juin 199609/06/1996