JORFTEXT000000562233

De: Monniot (Jean-Louis)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Girardi (Jean-Luc)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Dugueperoux (Guy)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Matagne (Bernard)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Adment (Patrice-Luc)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Duvillier (Marie-Agnès)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Kahn (Catherine)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Bonté (Marie-France)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
03 Septembre 199603/09/1996