JORFTEXT000000563901


De: Marteau (Didier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
III. - Au titre de la section
Agrément des organismes certificateurs
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Cochonneau (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Douesnel (Xavier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Remplace:M. Arthaud (Jean-François)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Cance (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des organismes certificateurs agréés
Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (Cepral)
Remplace:M. Rohmer (Philippe)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Delacroix (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Percher (Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:M. Anaclet (Jean-Michel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Nicod (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Remplace:M. Duperthuy (Gabriel)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Geslain (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.)
Remplace:Mme Flamion (Brigitte)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Laly (Delphine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Remplace:Mme Schillinger (Catherine)
Groupe:
nomination
03 Janvier 199703/01/1997
De: Courtas (Marcel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
I. - Au titre de la section Examen des référentiels
Collège des personnalités qualifiées
Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.)
Remplace:M. Gleron (Bernard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Janvier 199703/01/1997

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