JORFTEXT000000565592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 1997
26/06/1997