26 Juin 1997

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions du service des haras, des courses et de l'équitation

ingénieur général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roger Karsenti et Jean-Gabriel Gros, huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membres de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

membre de la société civile professionnelle Raoul Labedan et Jacques Debrousse Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur hors classe de 5e échelon au centre de détention de Casabianda

membres de la société civile professionnelle Daniel Heck et Alain Eschmann, notaire associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, ; La raison sociale de la société Daniel Heck et Alain Eschmann, notaires associés, est ainsi modifiée : “Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelièvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

membre de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque, Marie-Jean Roque et Louis Taudin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

inspecteur général de l'agriculture, adjoint au directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade, notaire associé, titulaire d'un office notarial

directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la justice

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques