secrétaire général

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

sous-directeurs

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants

mentionnés à l'article 1er

chef du service juridique et technique de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets