04 Juin 1997

De:	Henry Pradeaux
Objet:	chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000749371 (source JORF)

nomination

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Moraillon (Pierre) inspecteur général de l'agriculture
Objet:	auprès de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires directeur général
Groupe:	Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires

date_debut="1997-03-14"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749370 (source JORF)

détachement

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Henry Pradeaux chef de cabinet du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000749369 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Yvan Lecuivre sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000749368 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Claude Colin sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000749368 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Christiane Longepée attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:	De virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre

JORFTEXT000000749368 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Patrick Pierrard directeur des services administratifs et financiers
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000749368 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Simon Barry sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Michel Balluteau
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Sophie Moati
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Francis Brun-Buisson chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Philippe Dutronc sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566647 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Martine Viallet directeur de la Documentation française
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000566647 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Rollon Mouchel-Blaisot conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul de France à Melbourne
Remplace:	Mme Isabelle Costa de Beauregard

consul="Melbourne"

JORFTEXT000000382467 (source JORF)

nomination

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Pierre Jouyet inspecteur des finances
Objet:	directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000382466 (source JORF)

nomination

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Didier Roux sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions tous les documents mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000201214 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Patrick Buffet
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions tous les documents mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000201214 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Jacques Pascal directeur des Journaux officiels
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000201214 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Eric Schoettl directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000201213 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Marc Sauvé secrétaire général du Gouvernement
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000201213 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 1997 04/06/1997