3 juin 1997 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

3 juin 1997 portant délégation de signature (organisation)

De:	Yvan Lecuivre sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000749368 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Claude Colin sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000749368 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Simon Barry sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Michel Balluteau
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Sophie Moati
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566648 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Philippe Dutronc sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000566647 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Jean-Didier Roux sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions tous les documents mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000201214 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997

De:	Patrick Buffet
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions tous les documents mentionnés à l'article 1er
Groupe:	3 juin 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000201214 (source JORF)

habilitation

04 Juin 1997 04/06/1997