JORFTEXT000000566661

De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Mai 199728/05/1997
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la télématique anonyme
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
28 Mai 199728/05/1997