JORFTEXT000000566661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de la télématique
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000566661
(source JORF)
nomination
28 Mai 1997
28/05/1997
De:
Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du Comité de la télématique anonyme
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:
Conseil supérieur de la télématique
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000566661
(source JORF)
nomination
28 Mai 1997
28/05/1997