JORFTEXT000000566661

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du Conseil supérieur de la télématique magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

nomination

De:	Deville (Gérald) conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membre du Comité de la télématique anonyme magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président
Groupe:	Conseil supérieur de la télématique

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.