JORFTEXT000000566825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Mombel (Alain)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000000566825
(source JORF)
désignation
15 Mai 1997
15/05/1997
De:
Charpentier (Bertrand)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Lasry (Yves)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000566825
(source JORF)
désignation
15 Mai 1997
15/05/1997
