15 Mai 1997


De: Fourvet (Gervais)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1997-01-20"
JORFTEXT000000749760(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Pineau (Marc)
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la sous-direction des affaires juridiques et administratives
Objet:
pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléant
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000749759(source JORF)
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Block (Liliane)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des affaires juridiques et administratives
Objet:
pour représenter le ministre de la défense au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
JORFTEXT000000749759(source JORF)
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe, affecté auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Ile-de-France
conseiller commercial de 1re classe, 6e échelon
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de la région Ile-de-France
JORFTEXT000000749758(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Perriot (Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université du Havre
Groupe:
Université du Havre
date_debut="1997-01-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000749756(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Malinvaud (Edmond, Camille)
économiste, professeur honoraire au Collège de France. Grand officier du 2 mars 1993
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Vidal, née Roussel (Simone)
dite Michèle Morgan, artiste dramatique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Crespin (Régine, Césarine)
artiste lyrique. Commandeur du 26 septembre 1990
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-09-26"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Chapon (Jean, Pierre)
président de l'Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil. Commandeur du 24 avril 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-04-24"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Dupuy (René, Christian, Jean)
professeur au Collège de France
membre de l'Institut. Commandeur du 10 novembre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1978-11-10"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Vassogne (Jean, Georges)
premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur du 7 février 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1977-02-07"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Sanson (René)
ancien député, avocat honoraire ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de mandats électifs
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Auriol, née Douet (Jacqueline, Marie-Thérèse)
pilote d'essais ; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000749083(source JORF)
élévation
15 Mai 199715/05/1997
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie
au titre de représentant
Au titre du secteur de la production
Remplace:M. Quiot (Jérôme)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000748675(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Herout (Marie-Agnès)
à Auvers (Manche)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie
au titre de représentant
Au titre du secteur de la production
Remplace:M. Ulmschneider (Jean)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000748675(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tinlot (Robert)
à (Paris)
Objet:
membres du comité national des vins et eaux-de-vie
au titre de représentant
Au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Graille (Jean)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000748675(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Violeau (Marie-Dominique)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur sur un emploi d'agent contractuel pour exercer des fonctions à la direction de la programmation des affaires financières et immobilières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction de la programmation des affaires financières et immobilières
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000748640(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Bonduelle (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000748498(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000748496(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Wabinski (Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dubois (Daniel, Gilbert, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Aimé (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de 1r classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Darney (Alain)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mondy (Claude)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-06-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sabathe (Emile, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef Opérations à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Retout (Richard, Daniel, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
Défense de Lille
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
Direction du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Marseille
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant la défense aérienne et les opérations aériennes
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="1997-05-19"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Régnault (François, Xavier)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
conférés
15 Mai 199715/05/1997
De: Vola (Jean, Pierre, Max)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Robatche Claïve (Marie, Joseph, Ludovic)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Genest (Claude, Jean, Maclou)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000748495(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Mondon (Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Mombel (Alain)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000566825(source JORF)
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Charpentier (Bertrand)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Lasry (Yves)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000566825(source JORF)
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Souverville (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel et de coopération linguistique à Lisbonne (Portugal)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000566690(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Charneau (Gérard)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications, dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications, et de l'espace
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000566685(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Roger (Patrick)
3e échelon, avec ancienneté du
1er février 1995
Objet:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications, dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000566685(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Suveg (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1997-03-26"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000566683(source JORF)
titularisation
15 Mai 199715/05/1997
De: Paranque (Edmond)
trésorier d'une amicale d'anciens combattants. Chevalier du 25 février 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
10 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-02-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Janicot (Gérard)
président d'une association sportive. Chevalier du 9 décembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-12-09"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Rials (Stéphane)
professeur des universités. Chevalier du 25 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 novembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fransioli (Jean-Pierre)
rédacteur en chef à la direction de la Documentation française. Chevalier du 10 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-10"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Douvin, née Biagi (Laurence)
présidente d'honneur d'une association en faveur des femmes. Chevalier du 28 avril 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: N'Kaoua (Désiré)
pianiste, concertiste. Chevalier du 26 janvier 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
10 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Marielle (Jean-Pierre)
artiste dramatique. Chevalier du 27 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
10 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-27"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Salinger (René)
médecin-chef hospitalier. Chevalier du 12 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 novembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-12"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Rochette, née Gonnet (Claude)
présidente d'une association en faveur des non-voyants. Chevalier du 8 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 novembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dumesnil, née Salentey-Enne (Germaine, Françoise)
présidente d'une commission d'aide sociale. Chevalier du 22 septembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Marcel (Germain)
chargé de mission dans une mairie. Chevalier du 27 juillet 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
10 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-27"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Cabanel (Isidore, Marius)
vice-président d'une association en faveur de l'enfance inadaptée. Chevalier du 31 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-31"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Chesselet, née Duprat (Kéty)
chargée de mission au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 1er décembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-12-01"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Léon (Gilbert)
président d'une association à caractère social. Chevalier du 9 mai 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
10 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-09"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Sort (Louis, Maurice)
président-directeur général de société. Chevalier du 9 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
19 décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-09"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Barthélémy (Roland)
maître fromager. Chevalier du 2 juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Bello (Roger)
administrateur d'une association en faveur de l'éducation des jeunes. Chevalier du 20 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-20"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Petit, née Jeanmaire (Renée, dite Zizi)
artiste chorégraphique. Officier du 5 avril 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-04-05"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Lemée (Pierre)
président d'un groupement d'une association d'anciens officiers de réserve. Officier du 9 juillet 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-07-09"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Porte (Suzanne, Marguerite), épouse Bouvier
greffier en chef au tribunal de grande instance de Lyon. Chevalier du 4 juin 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
29 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-04"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Tournois (Yves, Louis)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 26 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
29 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Guillou (Yvon)
administrateur judiciaire à Bourges. Chevalier du 21 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-21"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Leblond (Danièle), épouse Couplez
greffier en chef de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-09"
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15 Mai 199715/05/1997
De: Chilou (Jean-Claude, Edouard)
premier président de la cour d'appel de Caen. Chevalier du 11 mars 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-11"
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promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Cordelier (Jean-Pierre)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 22 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Pelletier (Robert, Henri)
vice-président du conseil de prud'hommes de Paris. Chevalier du 3 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-03"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 12 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-12"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Chartier (Jean-Luc, Marie, Joseph)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 3 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-03"
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promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Ramoff, née Supervielle (Françoise, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 2 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
29 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: de Gouttes (Régis)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 27 mars 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-27"
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promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Sédillot (Colette), épouse Mussier
greffier du premier grade à la Cour de cassation. Chevalier du 26 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
29 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Culié (Pierre, Marcel)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Bailly-Maître (Claude, Marie)
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 16 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-16"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Hugues (André, Marius)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 11 octobre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-11"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Jacquinot (Claude)
conseiller à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 2 janvier 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat. Chevalier du 11 juillet 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
29 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-11"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
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15 Mai 199715/05/1997
De: Pelissard (Jean)
avocat honoraire au barreau de Lyon. Chevalier du 4 juillet 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-07-04"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Lapeire (Stéphane, Stanislas)
premier président de la cour d'appel de Metz. Officier du 21 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-10-21"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Gallut (Christian, Marie)
procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Officier du 19 avril 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Tatu (Pierre, Marie)
avocat général à la Cour de cassation. Officier du 1er octobre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-10-01"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Frédéric (Claude)
secrétaire exécutif d'une association. Chevalier du 21 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-21"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Richez (Bruno, Marie)
président-directeur général d'une société. Chevalier du 26 avril 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Couturier (Albert, Julien)
documentaliste-archiviste. Chevalier du 15 décembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-12-15"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Kapp (Claude, Jean, Nicolas)
proviseur. Chevalier du 22 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Llopis (Richard)
chef de service administratif. Chevalier du 15 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-15"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Louis (Claude, François)
administrateur civil. Chevalier du 24 mars 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-24"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Bouteille (Jacques, Marie)
ancien agent sur contrat. Chevalier du 26 mai 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Drocourt (Jean, Henri, Julien)
chef de service. Chevalier du 14 juillet 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-14"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Hustache (Georges, Raymond)
médecin-chef honoraire. Chevalier du 2 février 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Barnouin (Charles, Marie)
directeur adjoint dans une société. Chevalier du 29 décembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-29"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Couillaud (Jean-Claude)
ancien agent sur contrat. Chevalier du 25 mai 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Noslier (Roger, Marcel)
administrateur d'une mutuelle. Chevalier du 24 juillet 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-07-24"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Laguerie (Bernard, Marie)
administrateur civil. Officier du 19 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-01-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Langlois-Meurinne (Robert)
administrateur civil. Officier du 29 février 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-02-29"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Maurice (Etienne, Marie)
pilote d'essais. Officier du 17 juin 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-06-17"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: de Zerbi (Ambroise, René)
président d'un comité départemental de la prévention routière. Chevalier du 24 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
22 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-24"
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promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Séligmann (Bernard, Robert)
inspecteur général de l'équipement, coordonnateur au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 23 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
22 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Corsi (Claude, Arthur)
vice-président d'un institut d'études stratégiques. Chevalier du 23 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Galopin (Yves, Marie)
président-directeur général d'une entreprise de transports. Chevalier du 11 septembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-11"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Bouvier (Christian, François)
directeur général d'un établissement public d'aménagement. Chevalier du 2 avril 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Michel (Jean-Claude, René)
ancien responsable administratif au laboratoire central des ponts et chaussées. Chevalier du 18 octobre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Joubert (Jacques, Charles)
chargé de mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 22 septembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Leroy (Patrice, Pierre)
directeur à la SNCF. Chevalier du 6 juin 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-06"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Perrin (François, André)
directeur de services communs de sociétés d'exploitation d'autoroutes. Chevalier du 11 février 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-11"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fardet (Jean-Paul, Guy)
directeur départemental de l'équipement. Chevalier du 8 août 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-08-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Haeberlin (Jean-Pierre)
président-directeur général d'un établissement hôtelier. Chevalier du 14 mai 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-14"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Léger (Philippe, Marie)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission à l'administration centrale. Chevalier du 29 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-29"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Pallaruelo (Guy)
président d'une société d'exploitation d'agences de voyages. Chevalier du 8 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Karst (Hubert, Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre du Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 28 avril 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Galéa (Vincent, Clément)
vice-président d'associations à vocation touristique. Chevalier du 18 janvier 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dambre (Jean-Louis, Alfred)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre du Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 12 janvier 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-12"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Pourchet, née Gachod (Louise, Gabrielle)
présidente d'une association de tourisme. Chevalier du 26 juin 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Pfister (André, Maurice)
membre du conseil médical de l'aéronautique civile. Chevalier du 18 avril 1969
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-04-18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées, président d'un organisme de conseil en information géographique. Officier du 19 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-06-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaudemer (Philippe, Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 25 mars 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-03-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fabre (Paul, Robert)
président-directeur général de société. Officier du 8 mai 1968
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1968-05-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Buttin (Gérard, Jean)
professeur à l'Institut Pasteur. Chevalier du 2 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Zeil (Jean-Jacques, Joseph)
proviseur de lycée hôtelier à Metz. Chevalier du 15 avril 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
22 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-15"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Bessenay (Pierre, Léon)
secrétaire général de l'université de Saint-Etienne. Chevalier du 22 mars 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-03-22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Koessler (Christiane, Marie)
professeur technique adjoint, directeur territorial à la région Ile-de-France. Chevalier du 17 novembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-11-17"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Pallier (Denis, Marcel)
doyen de l'inspection générale des bibliothèques. Chevalier du 25 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Daval (Claire)
maître de conférences à l'université Lille-II. Chevalier du 6 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-06"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fumaroli (Marc, Jean)
professeur au Collège de France. Chevalier du 2 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Coppolani (Jean-Yves, Pierre)
doyen de la faculté de droit et sciences économiques de Corté. Chevalier du 25 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Guglielmi (Danièle, Marcelle), épouse Roulland
secrétaire général de l'université Toulouse-I. Chevalier du 3 juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-03"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Comte (Ginette, Monique)
agent contractuel au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Chevalier du 26 août 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Orengo (Marcel, Robert)
consultant en formation, honoraire. Chevalier du 11 juillet 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-11"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Domont (Michel, Maurice)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale. Chevalier du 3 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-03"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Weill (Gilbert, Emile)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I. Chevalier du 27 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
22 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-27"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Mainard (Robert, Paul)
professeur honoraire des universités. Chevalier du 21 mai 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-21"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Morel (François, Ferdinand)
professeur au Collège de France. Chevalier du 27 avril 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-27"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Sparfel (Louis, dit Loïc)
professeur des universités à l'université de Nantes. Chevalier du 18 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
22 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Greck (Claude, Marcel)
directeur honoraire d'école européenne. Chevalier du 19 mars 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Pagney (Pierre)
professeur honoraire des universités. Chevalier du 14 octobre 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-10-14"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Loriol (Georges, Victor)
directeur honoraire d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires. Chevalier du 15 novembre 1968
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-11-15"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Daloz (Yvette, Marguerite)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, honoraire. Officier du 16 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-16"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Chiroux (René, Claude)
professeur des universités à l'université d'Auvergne. Officier du 28 avril 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-04-28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Chamoux (François, Jean-Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 23 novembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-11-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Perrier (Françoise, Madeleine), épouse Bordreuil
proviseur de lycée à Paris. Officier du 17 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-06-17"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Maestre (Jean, Claude)
recteur de l'académie de Nantes. Officier du 10 septembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-09-10"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Rouyer (Josèphe, Marcelle, Elisabeth)
attaché d'administration principal (er). Chevalier du 25 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Chevalier du
28 janvier 1974
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Monsonego (Georges, André)
chargé de mission au département de l'innovation et de l'action régionale. Chevalier du 3 octobre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Chevalier du
30 juin 1986
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-03"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Hurlot, née Ettori-Guiderdoni (Anastasia)
directeur adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 18 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
17 avril 1986
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Carliez (André, Marie)
président de la délégation d'une association caritative en Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 22 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Wattiez, née Lelièvre (Yvonne, Françoise)
présidente d'une section de l'Association Rhin et Danube. Chevalier du 8 mai 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
30 septembre 1984
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Lacoste (Jacques, Christian)
directeur de centre de gestion de la fonction publique territoriale à la Réunion. Chevalier du 23 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Rodigneaux (Marcel, Gérard, Michel)
directeur de l'institut d'émission d'outre-mer à Mayotte. Chevalier du 20 mars 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-20"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Massonnet (Bernard)
directeur délégué à la direction générale d'Electricité de France. Chevalier du 25 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Chevalier du
28 janvier 1974
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Thobellem (Abraham, Albert)
président d'honneur d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du 10 avril 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
30 septembre 1984
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-10"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Labare (Pierre, Camille)
vice-président délégué de la Fédération nationale André-Maginot. Chevalier du 1er juillet 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
17 avril 1986
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-01"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Hamousin, née Métrégiste (Roberte, Aimée)
médecin chef de service dans un centre médico-social de la Guadeloupe. Chevalier du 5 décembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-05"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Ethève (Gérard, Jules)
président-directeur général d'une compagnie d'aviation à la Réunion. Chevalier du 21 novembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-21"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Schlegel (Philippe)
conseiller pédagogique en Polynée française. Chevalier du 13 mai 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-13"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Coutances (Georges, Constant)
vice-président d'une association d'anciens combattants à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du 24 décembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-24"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Peteisi, née Wawine (Louise, Cianë)
ancienne sage-femme en Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 21 juin 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-21"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Rabottin (Raymond, Louis)
trésorier d'un comité d'internationaux d'aviron. Chevalier du 12 juin 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Chevalier du
25 mai 1986
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-12"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Brunet (Pierre)
secrétaire général d'un organisme à caractère humanitaire. Chevalier du 28 septembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Cressent (Philippe)
président-directeur général de sociétés. Chevalier du 5 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-05"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fray (Georges, Elie)
ancien directeur de département dans une mutuelle artisanale. Chevalier du 8 novembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Brassart (Eric, Denis)
directeur départemental de l'équipement. Chevalier du 23 août 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-08-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Bodin (Jean, Didier)
directeur à la SNCF. Chevalier du 30 mai 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-30"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Combremont (Guy, Gaston)
président d'une association sportive départementale. Chevalier du 11 mai 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-11"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Klein (André)
président d'une fédération régionale du bâtiment. Chevalier du 10 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-10"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Papazoglou (Jean-Marie)
praticien hospitalier. Chevalier du 20 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-20"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dailly (Michel, Roger)
président fondateur d'une association de membres du corps arbitral. Chevalier du 18 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Crosnier, née Vergnaud (Anne-Marie, Monique)
présidente d'un comité du Souvenir français. Chevalier du 30 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-30"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Marino, née Turquand d'Auzay (Jacqueline)
ancien secrétaire administratif en chef. Chevalier du 20 février 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-20"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Lazarus, née Logak (Sofia)
agrégée de l'université, assistante (er) à l'université de Picardie. Chevalier du 8 novembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Boulc'h (Marcelle)
secrétaire générale d'un club sportif. Chevalier du 28 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Juan (Jean)
vice-président d'une fédération sportive. Chevalier du 12 juillet 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-12"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fragassi (Anne, Marguerite, Marie)
ancienne secrétaire au consulat général de France à Boston. Chevalier du 9 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-09"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dauphinot, née Béchet (Yvonne, Fernande)
trésorière d'un comité d'entente d'anciens combattants. Chevalier du 17 novembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-17"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Morvan (Louis)
ancien président-directeur général d'entreprise. Chevalier du 16 mars 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-03-16"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Bobet (Jean)
ancien coureur cycliste. Chevalier du 28 octobre 1969
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-10-28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Los (Edouard)
artisan, meilleur ouvrier de France. Officier du 15 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-01-15"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Lefebvre (André, René)
président d'une section de l'Association des anciens de la 2e DB. Officier du 29 avril 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-04-29"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Vincent (Max, Pierre)
président d'honneur d'une association de coopération régionale en Guadeloupe. Officier du 7 septembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-07"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dobias (Georges, Charles)
vice-président délégué du conseil d'administration d'un syndicat de transports. Officier du 7 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-06-07"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fautrel (Bernard, Jean, André)
premier président honoraire de la cour d'appel d'Amiens. Officier du 2 mars 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-03-02"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Louisin (Michel, Philippe)
président de l'association des auditeurs d'un institut à la Réunion. Officier du 8 juillet 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-08"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Henry (Pierre, Victorin, Ernest)
inspecteur général honoraire de Gaz de France. Officier du 26 avril 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-04-26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Maldant (René)
président départemental de l'Association des anciens de la 1re DFL. Officier du 23 août 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-08-23"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Dubois (Jacques, Antoine, Marie)
ancien directeur général de la Fédération nationale des travaux publics. Officier du 19 août 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-08-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Hervé (Pierre, Maurice)
secrétaire général régional de l'Association des anciens de la 2e DB. Officier du 9 novembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-11-09"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Génies (Henry, Jehan, Aimé)
ancien vice-consul. Officier du 16 décembre 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-12-16"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Saige de la Villesbrunne (Gérard, Pierre, Marie)
ministre plénipotentiaire (er). Officier du 19 juillet 1968
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1968-07-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Mourey (Marc, François, Félicien)
sous-préfet honoraire. Officier du 25 juillet 1967
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1967-07-25"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Laval (Guy, Charles)
directeur de recherche à l'Ecole polytechnique
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Chevalier du
22 avril 1983
ordre_merite
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Guillemin (Thierry)
co-directeur général d'une société de construction
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
30 ans de services civils et militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Glévarec (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Poiret (Pierre, Albert)
vice-président général de Résistance-Fer
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
17 avril 1986
ordre_merite
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Capitaine (Hervé)
chef de service à la Direction des Journaux officiels
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schuler (Emile)
membre d'une association d'aide aux personnes âgées
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 novembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Legrand, née Benoit (Françoise)
membre d'une association d'entraide
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pingréonn, née Chifflot (Claire)
membre d'une association caritative
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
10 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Suret, née Amic (Roseline, Louise)
présidente nationale d'une fédération à caractère social ; 32 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Roure, née Sotty (Marie-Louise)
vice-présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française ; 27 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lecocq, née Dumoulin (Lléana, Aline)
présidente d'un organisme caritatif ; 35 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Houssin de Saint-Laurent, née Le Moën (Brigitte, Marie)
présidente départementale d'un organisme caritatif ; 17 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Galateau, née Legate (Raymonde, Léontine)
chargée de mission dans une association d'entraide ; 24 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernès (Pierre)
vice-président d'une association à caractère social
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boisson (Jacques, Léon)
conseiller technique de firmes pharmaceutiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Soeur Baumann (Denise, Marie)
supérieure générale d'une congrégation des soeurs de la charité ; 38 ans de vie religieuse
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dieudonné (Jacques)
président honoraire du tribunal de commerce de Sens
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bele (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Coste (Michel, Claude)
attaché principal d'administration au ministère
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brouhot (Ghislain)
huissier de justice, vice-président de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Rouen
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Petit (Françoise, Germaine)
chef de greffe à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
23 avril 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Aimot (Olivier, Joseph)
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Basset (François, Emmanuel)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lalandec (Pierre, Louis)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Canler (Philippe, Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vigne (Pierre, Albert)
directeur délégué départemental de l'équipement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sauvalle (Eric, Michel)
chef de département à Aéroports de Paris
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chambon (Alain, Henri)
délégué départemental de la prévention routière
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rémy (Maurice)
délégué académique à l'enseignement technique à Bordeaux
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Roynette (Alain, René)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
10 septembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bancal (Claude, Alain)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jacquot (Daniel)
responsable du réseau Innovegaz à Gaz de France
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Abdou Salam (Ahmed, Ali)
inspecteur central du Trésor à Mayotte
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Martin (Alfred, Jacques, Louis)
ancien secrétaire général de mairie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Goff (René, Jean, François)
président d'une union de clubs sportifs
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Didier, née Serviat (Monique, Marcelle)
secrétaire général adjoint de l'amicale interprofessionnelle de l'Association des anciens de la 2e DB
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tolot (Louis, Marie, François)
professeur honoraire des universités
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brun (Marcel, Joseph)
maire adjoint honoraire ; 30 ans de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gauchey (Louis)
secrétaire adjoint d'une section d'anciens combattants
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cattelain (Jacques, André)
membre d'associations d'anciens combattants
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Barin (Marcel)
président d'honneur d'une amicale d'anciens combattants
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Delpon, née Dupont (Monique)
présidente d'une association d'accueil ; 40 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bachelier (Armelle)
adjoint au chef du bureau du cabinet du ministère
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mandet, née Troccon (Marie-Thérèse)
trésorière régionale d'une association d'anciens combattants ; 37 ans d'activités sociales et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Soeur Rault (Solange)
responsable d'un collectif Pauvreté Solidarité ; 40 ans d'activités sociales, de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lataix, née Diébolt (Paulette)
responsable de secteur dans une association caritative ; 48 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lastérie (Loria)
en religion soeur Marie-Gertrude, responsable de l'accueil des enfants dans une école ; 62 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cholous, née Voillaume (Antoinette)
membre de la Croix-Rouge française ; 28 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cheysson, née Schwarz (Denise, Brigitte, Danielle)
présidente d'une association humanitaire ; 13 ans de bénévolat
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Broussy, née Fouché (Geneviève)
présidente d'une association d'entraide ; 23 ans de bénévolat
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bouvier, née Chain (Nicole)
présidente régionale d'un mouvement humanitaire ; 36 ans d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Carmeille (Marcel, François)
trésorier de l'amicale du Camp des aspirants ; 70 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="70"
annees_activite_professionelle="70"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Charraud (Jeanne, Louise)
directrice honoraire de collège d'enseignement général ; 67 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marpaux (Gaston, Emile)
délégué départemental honoraire de l'éducation nationale ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Colin (Eugène)
ancien boulanger-pâtissier ; 64 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Koestel (Pierre, Lambert, Félix)
président d'une section d'anciens combattants ; 64 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Messner (Paul, Alfred)
ancien international d'athlétisme ; 64 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gruffaz (Aimée, Jeanne)
présidente d'honneur d'une section d'anciens combattants ; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fanni (François)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hinard (Albert, Edouard)
vice-président d'une amicale d'anciens combattants, prisonniers de guerre ; 61 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
17 avril 1986
ordre_merite
annees_service="61"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Masson (Pierre)
adjoint du président de la commission du Mémorial du général de Gaulle ; 61 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="61"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Berthon (René)
président d'honneur régional d'une union d'amicales d'anciens combattants ; 61 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gariglio (Joseph, Louis)
vice-président de section de l'Union nationale des évadés de guerre ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Duquenne (Gilbert, Adrien)
ancien président d'une section d'anciens combattants ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Courant (Guy, Edmond)
président régional de l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernhardt (Edouard, Louis)
ancien vice-président de section d'une union d'anciens combattants ; 58 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Duval (Albert, Romain)
notaire honoraire, conciliateur de justice honoraire ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cornaglia (Alexandre, Stéphano)
directeur général d'une société de transports ; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Valat (Joseph)
vice-président d'une association départementale d'anciens combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brunet (Berthe, Marie, Josèphe)
membre de l'Association des anciens de la 2e DB ; 58 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Puech, née Jumelle (Solange, Georgette)
animatrice-responsable d'une association caritative ; 57 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Acacha dit Aubrais (Mohamed El Béchir, Alexandre)
président d'une section de l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre ; 57 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Catin (Rémi, Marcel)
maire adjoint ; 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pigneaux de Laroche (Jacques, Edouard)
trésorier général de l'Association des Français libres ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ballesta (Antonio)
administrateur départemental de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus ; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Legros (Octave, Elie)
vice-président départemental de l'Association Rhin et Danube ; 56 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Casamatta (Jean, Baptiste, Dominique)
secrétaire général départemental de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ; 56 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rodde (Jean, Daniel)
membre d'une amicale d'anciens combattants ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gobitz (Gérard)
vice-président de l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boumendil (Roger)
trésorier de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boucherle (Maurice, Aimé)
président de section d'une association ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Besnard (Jean, Auguste)
président du centre de perfectionnement et de voltige aérienne d'un aéro-club ; 55 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Perez (Jean)
président d'une section d'anciens combattants ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
17 avril 1986
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Barral (Anthelme, Roger)
président d'une section de l'Union nationale des combattants UNC-AFN ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Clipet (Jean, Louis)
ancien entrepreneur en bâtiment ; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vautier (Armand, Alexis, Eugène)
président d'une association départementale d'aveugles ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hautot (Bernard, Albert)
président fondateur d'un club sportif ; 55 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Haubout (Robert, Jean)
vice-président régional délégué de l'Association des anciens de la 2e DB ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dufeu (Guy)
secrétaire départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Denis (Raymond)
président d'une section de l'Association des Français libres ; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Raoult, née Franklin (Jacqueline, Mauricette)
vice-présidente de l'Amicale des volontaires féminines de la France libre ; 54 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaillard, née Auger (Eliane)
membre d'associations d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Chevalier du
17 avril 1986
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Naël (Roger)
président de section d'une association d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hanusse (Jacques, Aimé)
vice-président d'une association d'entraide ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cottier (Michel, Marius)
président d'une association sportive et culturelle ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lehaire (Gilbert, Albert, François)
membre d'associations d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Martin (Jean, Victor)
président départemental délégué de l'Association des anciens de la 2e D.B. ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Loulelis (Théodore)
porte-drapeau d'une association d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dupont (Joseph, René)
président départemental de l'Association Rhin et Danube ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bardy (André)
président départemental honoraire de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Deshaies (Guy, Raymond)
secrétaire général d'une association d'anciens combattants ; 53 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pingat (André, Emile)
président-directeur général de société ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Santoni (Etienne)
président d'une association d'anciens combattants ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gault (Francis, René)
président d'honneur d'une section de l'Union nationale des sous-officiers en retraite ; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Zara (Alberto, Marc)
ancien président d'une association d'entraide ; 53 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourgogne (Lucien, Ernest)
vice-président d'une fédération nationale d'anciens combattants blessés de guerre ; 52 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Thuillez (Jacques)
président d'une société immobilière d'HLM ; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bettan (René, Maurice)
délégué régional de l'Association des anciens de la 2e DB ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Perraud (Pierre, Henri, Charles)
président honoraire de la Confédération mondiale des activités subaquatiques ; 52 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tronel (René)
ancien directeur de production dans une entreprise ; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rieussec (Georges)
président d'une fondation pour la santé ; 51 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Conil, née Clenchard (Marthe, Laurette, Gabrielle)
institutrice (er) et trésorière d'une mutuelle de l'éducation nationale ; 50 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Blanc dit Le Blanc de Cernex (Paul, Maurice, Pierre)
président d'une association en faveur du logement ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Zanello (Emo, Eugène)
ancien directeur technique d'une société de bâtiment et de travaux publics ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
42 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pédron (Charles)
ancien responsable dans une société ; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Golf (Roger, Alphonse)
ancien directeur d'un foyer de jeunes travailleurs ; 50 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vildari (Raymond)
secrétaire général départemental de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mathieu (Maurice, Jacques)
président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nîmes ; 49 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Balestrucci (Salvator)
gérant de sociétés immobilières ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaudin (Pierre)
ancien chef d'atelier ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chevreux (Claude, Henri, Paul)
président d'un aéro-club ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Froger (Maurice, André)
président d'une union sportive ; 49 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Stoven (André, Michel)
ancien directeur d'un centre d'accueil et de réinsertion ; 48 ans d'activités sacerdotales, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de la Morinerie (Noël, Jean)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Clercq (Roger)
président d'une association d'entraide ; 48 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bohec (Jeanne)
secrétaire générale d'une section d'une association d'anciens combattants ; 47 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Max (Pierre)
président d'une association d'entraide ; 47 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gounaud (Jean, François)
président d'une association caritative ; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Soyet (Gaston, Jules)
conciliateur de justice pour le canton de Sassenage ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ferrand (Louis)
président d'un syndicat professionnel ; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Arcaini (Michel)
maître artisan horloger ; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cantonnet, née Gasq (Marie-Noële)
présidente d'un comité du Souvenir français ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boulanger, née Hoctin (Janine, Pierrette)
présidente de l'amicale des Volontaires féminines de la France libre ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Collin (André)
artisan boulanger-pâtissier ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bruna (Henri, Gaston)
président d'une association nationale d'anciens combattants rapatriés ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fournot, née Le Dortz (Hélène, Marie-Joseph)
secrétaire administratif chef de section ; 45 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sentéral (Robert, Georges)
professeur honoraire ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaudet (Maurice, Louis)
professeur honoraire ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Barrière (Claude, Philippe, Gustave)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lienhart (François)
président d'une société d'entraide ; 45 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lajonchère (Lucien)
administrateur d'un organisme à caractère social ; 45 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Méganck (Gérard, Noël)
économiste de la construction ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Piel (René, François)
délégué dans une association à caractère social ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Toma (Michel, René)
directeur commercial d'une société ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Videau (Pierre, Alexandre)
directeur dans une compagnie aérienne ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Burghard (Fernand)
directeur général de société ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Maurey (Charles, René)
membre d'une association départementale d'anciens combattants et prisonniers de guerre ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marlot (Daniel)
vice-président d'une fédération sportive ; 45 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Caraman (Marie, Honorine, Lucien)
conseiller municipal ; 44 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernard (Robert, Yves)
maire ; 44 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lavabre (Pierre)
délégué au comité de probation près le tribunal de grande instance de Millau ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cognard (Jacques)
administrateur et délégué de l'assemblée générale d'une mutuelle ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Duchassin (Solange), épouse Fragny
ancienne directrice pédagogique, secrétaire départementale d'une association ; 44 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Matharan (Jacques, Léon)
conseiller général ; 44 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Broqua (Christian, Jean)
président régional d'un centre d'information de la jeunesse ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sarrut (Jean-Yves)
expert près la cour d'appel de Douai ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Azéma (Joseph, Georges)
ancien inspecteur principal des examens du permis de conduire ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Trohel (Clément)
chef des ventes dans une entreprise ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lecoq (Marcel, Louis)
capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales, bénévoles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernicot (Joseph, François)
chef de section dans une direction régionale maritime ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jambel (Michel, Maurice)
principal honoraire de collège ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Zouaimia (Sebti, Mahmoud)
adjoint administratif honoraire dans un collège ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Latty (Pierre, Maurice)
administrateur départemental de l'Union nationale des combattants UNC-AFN ; 43 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cassin, née Pierrot (Samson, Bernadette)
ancien professeur des écoles en Guadeloupe ; 43 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Noars, née Tribout (Paulette, Claire)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie (er) ; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Guyot (Alain, Jules)
directeur adjoint de lycée privé à Paris ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Personnat (Jacques, Georges, Félix)
ancien directeur d'un centre départemental pour handicapés (er) ; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de Gourmont (Gérard, André)
vice-président départemental de l'Union nationale des combattants UNC-AFN ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tamby (Louis, Marie)
agent sur contrat ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Taglioni, née Rodier (Fernande, Henriette)
attaché de service administratif ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Peyre (Christian)
sous-directeur de laboratoire à l'Ecole normale supérieure de Paris ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Briou (Marcel, Claude)
principal honoraire de collège ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Simon (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Suréna (Joseph, Bernard)
ancien facteur à la Martinique ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tissot (Francis, Albert)
président d'un comité régional olympique et sportif ; 42 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Scarroni (Denis)
président d'une amicale d'anciens de la Légion étrangère ; 42 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De:
Jean-Angèle
(Marie-Thérèse, Pierre), épouse Goron, chef de choeur de chorale à la Martinique ; 42 ans de services civils et d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dussaigne (Jeanne, Nicole, Josée)
chargée d'enseignement hors classe d'éducation physique et sportive à la maison d'éducation de la Légion d'honneur des loges ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Deboves, née Guillier (Michelle, Marie)
secrétaire d'administration, chef de section (er) dans un institut universitaire de technologie ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Albrecht (Marguerite, Cécile, Marie)
professeur agrégé honoraire ; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ott (André, Joseph)
secrétaire de la section du Rhône de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur ; 42 ans de services militaires, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Chevalier du
28 janvier 1974
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Farhi (Emile)
chef de service dans un centre scientifique et technique du bâtiment ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tirouard (Raymond, Gabriel)
président d'associations ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Blanc (Auguste, Lucien)
secrétaire général d'une confédération syndicale ; 42 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tauran (Jean-Marie, Joseph)
ingénieur d'études et de fabrications ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pinot (Jacques, Gilbert)
chargé de mission dans une société d'exploitation d'autoroutes ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Joncour (Yves)
capitaine d'armement dans une société maritime ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Druelle (Francis, Pierre)
ancien chef de trafic, contrôleur dans une société de transports ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Néel (Jacques)
ancien technicien dans une entreprise ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Etienne (Jean, Paul, Léon)
vice-président d'un comité départemental olympique et sportif ; 42 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Guillouet (Claude, Pol)
co-président d'une section de l'Union nationale des combattants UNC-AFN ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Balsan (Guy)
secrétaire d'une union nationale d'anciens combattants ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Leroy-Mangeant, née Leboulanger (Christiane, Jeanne)
secrétaire administratif de préfecture ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pesla (Jean)
professeur au collège de Lillers ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Giovannetti (Jean, Pierre)
intendant gestionnaire de lycée à Paris ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bonnet (Gérard, Robert)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie dans l'académie de Caen ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lanore (Yvaine, Marie), épouse Buffelan
professeur des universités à l'université du Littoral ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Plassard (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Carré, née Roy (Monique, Antoinette)
secrétaire d'administration scolaire et universitaire, chef de section (er) ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nowak, née Fadeau (Marguerite, Jeanne)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Riquier (Roger, Charles)
ancien métreur vérificateur d'études ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Devinoy, née Godar (Nadia)
ancien chef d'un service départemental de l'architecture ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Penin de la Raudière (Jean, René, Amaury)
directeur honoraire d'une fondation en faveur de la recherche scientifique ; 41 ans d'activités professionnelles et services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vandelannoitte (André, Maurice)
président d'une association de combattants d'Afrique du Nord ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Drache (Henri, Charles)
secrétaire adjoint d'une section de l'Union nationale des parachutistes ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Girard (Jean-Claude)
vice-président d'un organisme à caractère humanitaire ; 41 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Meillour, née Leguennec (Hélène)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bousselmi, née Lecointre (Reine)
ancienne infirmière anesthésiste ; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Denis, née Lienhardt (Christiane)
responsable d'un service médico-social ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Gac (Marie-Josèphe)
juge au tribunal de grande instance de Paris ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hardy, née Micard (Francine, Georgette)
agent sur contrat ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ivanoff (Ivan-Paul)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rigal (Monique, Marie-Françoise)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie dans l'académie de Clermont-Ferrand, 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bel (Aimé, Georges)
chef du centre de télécommunications de Wallis ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: RP Alin (Philippe, Georges, Alfred)
supérieur de mission, administrateur apostolique au Cameroun ; 40 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Berdery (Jean, André, Marie)
ancien directeur adjoint dans une direction départementale de La Poste ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gilles, née Vidal (Jacqueline)
proviseur de lycée honoraire ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Genet, née Veyssié (Jacqueline, Hélène, Juliette)
professeur émérite de l'université de Caen ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Clausin (Pierre, Jean, René)
président-directeur général de société ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Diaz (Elio)
ancien secrétaire général adjoint d'un syndicat de transports ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Berlatier (Germain, Pierre)
président d'une fédération régionale de travaux publics ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tiné (Hubert)
artisan boulanger ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Roche (Louis, Pierre)
ancien professeur, chef de cuisine ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chopin (Jean-Claude)
ancien ingénieur ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bardollet (Joseph)
responsable de fabrication ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Baqué (Maurice)
vice-président d'une chambre de métiers ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Altit (Armand)
fondateur d'un club sportif ; 40 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fournel (Alain, Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vaccaro (Jean-Michel, Marcel)
professeur des universités à l'université de Tours ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Simon (Jean)
proviseur de lycée à Nouméa ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dollet (Jean, Albert)
président du conseil d'administration de l'institut universitaire de technologie du Creusot ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Parra (Huguette), épouse Chevillard
professeur honoraire ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Luciani (Mathieu)
ancien chef de service à la protection judiciaire de la jeunesse ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mineur (Gérard, Roger)
directeur de l'enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports en Nouvelle-Calédonie ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Roger (Rudolphe, Roland)
directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport ; 39 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Laurans (Jacques, Guy)
secrétaire général de la Fédération française de rugby ; 39 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Degros (Jean, Léon)
entraîneur national de basket-ball ; 39 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Doiselet, née Lassalle (Alice, Catherine)
attachée d'administration universitaire honoraire ; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Petruv (Jean, Henri, Venceslas)
conducteur d'automobile dans les services du Premier ministre ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hugon (Gérard, Charles)
conducteur de travaux principal dans une société d'exploitation d'autoroutes ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernard (Michel, Amédée)
ingénieur à la RATP ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Avril (Pierre)
professeur des universités à l'université Paris-II ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tattegrain (Alain, René)
chef de département au Commissariat à l'énergie atomique de Cadarache ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Franchomme (Dominique, Firmin, Marie)
ingénieur principal hors classe honoraire à la SNCF ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Louis-Sidney (Henri)
président du tribunal administratif de Limoges ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Aujames (Paul)
ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mury, née Morvan (Danièle, Yvonne)
chef de section principal des services déconcentrés du ministère ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lebel (André, Joseph, François)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Officier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Romer, née Auxeski (Marie-Thérèse, Micheline)
adjoint administratif principal des services déconcentrés du ministère ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Picheral (Brigitte, Jeanne, Marguerite)
conservateur en chef des bibliothèques de classe exceptionnelle (er) ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marty, née Sarthou (Simone, Adèle)
ancien administrateur hors classe (er) au ministère chargé de la poste et des télécommunications ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Grignon (Renée, Andrée)
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais ; 38 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mouraud (Bernadette)
ancienne infirmière ; 38 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Valtille (René)
imprimeur-typographe à la Direction des Journaux officiels ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tordo-Guglieri (Gérard, Louis)
directeur d'une association à caractère social ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Thomas (Jean, Joseph)
maire ; 38 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Berthier (Marcel, André)
maître ouvrier principal dans les services du Premier ministre ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bastard (Michel)
co-directeur d'une association d'accueil et de réinsertion ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Girard (Jean-Claude, Edmond)
directeur de région dans une société ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Charrêteur (Jean-Claude, Guy)
directeur d'un lycée maritime aquacole ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Kriéger (Annie, Paule), épouse Krynicki
maître de conférences à l'université Paris-IX ; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fichet (Georges)
ancien chargé de mission à la direction de la production et du transport de Gaz de France ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pirotte (Jean)
président d'une association à caractère social ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bertrand (Denise, Irma), épouse Macrelle
adjoint administratif principal au Conseil d'Etat ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Klein (Gérard, Jean-Marie)
professeur de chaire supérieure ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Barbiche (Bernard, Paul)
professeur à l'Ecole nationale des chartes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nicol (Liliane, Jeannine), épouse Kerjan
professeur des universités à l'université Rennes II ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chetboun (Elie, Alexandre)
commissaire divisionnaire (er) ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal, Hélène, Marie)
vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Paris ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Leclercq, née Verstraeten (Nicole)
professeur certifié hors classe d'éducation physique et sportive à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Clément, née Loiseleur (Jeanne, Marie, Antoinette)
professeur de sciences physiques à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Calmon (Raymonde, Janick, Marie-Thérèse)
cadre administratif honoraire à la SNCF ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cadet (Christiane, Jacqueline)
inspecteur honoraire d'académie ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jaunasse (Yvette, Célestine)
ancienne directrice d'un centre régional d'information-jeunesse ; 37 ans d'activités socio-éducatives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de Fournas de la Brosse (Bernard, Antoine)
secrétaire général d'association ; 37 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Seugé (Jean-Claude)
juge au tribunal de commerce de Versailles ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cerbos (Pierre)
directeur honoraire du centre pénitentiaire de Châteauroux ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sangouard (Paul)
directeur industriel dans une société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Geffroy (Alain, François)
directeur régional adjoint d'un organisme immobilier ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Villain (Georges)
commandant de bord, pilote inspecteur dans un organisme de contrôle aérien ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
42 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rossi (Paul, Lucien)
régulateur de trafic dans une société d'exploitation de tunnel routier ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Michoudet (Jacques, Bernard)
directeur général d'une société de tourisme ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hoyer (Jacques, René)
commandant de bord, chef d'un organisme de contrôle aérien ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lipka (Richard)
chef de bureau d'études ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Karch (Jean-Pierre)
membre d'un conseil économique et social ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Farnier (Jean-Pierre)
directeur de coopérative agricole à la Réunion ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Thiriet (André)
fondateur d'une association en faveur des personnes défavorisées ; 37 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schall (Albert, Louis)
ancien secrétaire administratif ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Quenneville (Alain, Yves)
directeur de maison d'enfants ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lafont (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Grazi (Jean, Antoine)
proviseur de lycée à Marseille ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chabaud (Micheline, Roberte), épouse Lestrade
professeur d'enseignement général de collège à Bugeat ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dilasseur (Jean-Marie)
officier de paix principal honoraire de la police nationale ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Michel (Henri, Robert)
médecin, adjoint à un chef de service de l'Institution nationale des invalides ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Révault (Léone, Janik)
secrétaire au haut-commissariat de la République en Polynésie française ; 36 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Spielmann, née Schmitt (Georgette)
professeur de l'enseignement général (er) ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Piron (Michel, Ghislain)
gérant de société à la Réunion ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lefel (Jean-Claude, André)
responsable du service général de l'Institution nationale des invalides ; 36 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Wohmann (Bernard, Nicolas)
directeur d'un centre national de formation sportive ; 36 ans d'activités sportives, professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Micoulaut (Raymond, Georges)
chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Touraine, née Moulin (Françoise)
biologiste hospitalier, responsable d'un laboratoire ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaston (Claude, Léon)
inspecteur principal ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bony, née Bourgeois (Nicole, Jacqueline)
ancienne assistante de direction ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lecoeuvre (Michel, Bernard)
chef d'équipe d'exploitation principal des services déconcentrés du ministère ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mathieu (Maurice, Guy)
principal de collège à Poitiers ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hovsepian (Georges)
professeur d'enseignement général de collège à Marseille ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bottin (Jean, Louis)
inspecteur général de l'éducation nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bardière (Roseline, Paulette), épouse Maggion
proviseur de lycée à Toulouse ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Quintanilla (Joseph, Pierre)
inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bertin (Jacques, René)
président-directeur général de société ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lala (Jean-Claude, Bernard)
secrétaire du conseil d'administration de la SNCF ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sage (Jean-Jacques)
gérant de sociétés ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pinte (Henri)
président-directeur général de sociétés ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lafaix (Bernard, Paul)
trésorier général du Comité national des traditions des troupes de marine ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Desfougeres (Claude, Michel)
cadre commercial honoraire à la SNCF ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cucciniello (Max, Jean)
ingénieur principal hors classe honoraire à la SNCF ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: André (Michel, Robert)
pilote professionnel d'avion ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sauzet (Jacques, Paul)
professeur d'enseignement général, conseiller général ; 34 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jurdey (François, René)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Daillier, née Pée Laby de Saint-Aumont (Françoise, Suzanne)
professeur agrégé ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Guy (Claude, Raymond)
adjoint administratif des services déconcentrés du ministère ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Béatrix (Lucien, Eugène)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pelletier (Nadine, Josette), épouse Chaline
professeur des universités à l'université de Picardie - Jules-Verne ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Maisetti (Andrée, Antonia), épouse Troadec
proviseur de lycée à Nantes ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Péronne (Dominique, Jacques)
chef de bureau à la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
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ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Prouvé (Paul, Georges)
ancien officier de paix ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Morvan (Alexis, Marie)
ancien inspecteur central des douanes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mullier (Dominique, Paul)
directeur de banque ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Charonnat, née Sansen (Mireille, Annie)
directrice d'une maison d'accueil et d'hébergement ; 34 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vitry (Jean-Pierre)
avocat au barreau de Créteil, ancien bâtonnier ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pichot (Roger, Raymond)
responsable d'un centre d'entretien dans une société d'exploitation d'autoroutes ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de Rouffignac (Christian, Pierre)
chef de département au Commissariat à l'énergie atomique de Saclay ; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mazière (Bernard, Jean)
chef de département au Commissariat à l'énergie atomique de Saclay ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Maudry (Claude)
ingénieur ; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bizeul (Joseph)
ancien responsable d'associations à caractère social ; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Debeux (Gérard, Jean)
directeur de société à la Réunion ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vial (Michel)
président de la Fédération française de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines associées ; 34 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nal (Armand, Joseph)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Claquin (Jean-Yves)
directeur de l'informatique dans une mutuelle ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Colin (Chantal, Marie)
adjoint administratif principal ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ravaut (Michel, Yves)
ingénieur principal à l'Institut national des sciences de l'Univers ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Personne (Paul, Stéphane)
président de l'université de Picardie - Jules-Verne ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Desneuf (Paul, Henri)
recteur de l'académie de Rouen ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chaillou (Françoise, Andrée), épouse Gentil
proviseur de lycée à Paris ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boyé (André)
ouvrier professionnel dans un lycée ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boussard (Daniel)
directeur de la sécurité publique de la Réunion ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Modelin (Stéphane, Robert, Christian)
commandant honoraire de la police nationale ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourles (Pierre, Marie)
officier de paix honoraire de la police nationale ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Teyssier (Jean-Pierre)
président de l'Institut national de l'audiovisuel ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
19 décembre 1984
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lannuzel (Yanick, Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Flamengt (Guy)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bossé (Yves, Auguste)
maître ouvrier à Tours ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gillet (Paul)
professeur d'enseignement technique ; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Maury, née Ferrier (Marie-José, Martine)
proviseur de lycée ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ardouin (Jean-Jacques)
consultant dans une société d'économie mixte ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pouget (Nadine), épouse Sudres
greffier du premier grade au parquet de la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ollivier (Auguste, Alain-Marie)
chef adjoint de bureau ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bastard (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Masiero (Renée)
secrétaire administratif à l'administration centrale ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Oytana (Claude, Michel)
président de l'université de Franche-Comté ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Grandame (Jean-Marcel)
principal de collège à Valenciennes ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marchal (Annick, Alice), épouse Cazali
ancien professeur ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hamelin (Yvette, Marie)
secrétaire d'administration scolaire et universitaire à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bono (Marius, Félix)
ingénieur honoraire en agronomie tropicale ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Van Compernol (Jacques, Jean, Charles)
officier de paix honoraire de la police nationale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Minarro (Joseph)
brigadier-chef honoraire de la police nationale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lemaître (Jacques, Pierre)
vice-président d'une fédération sportive ; 32 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Appelghem (Yves)
avocat au barreau de Nice ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vilaud (Pierre, André)
président de société colombophile ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lacroix (Roland, Eugène)
directeur des essais en vol d'une société nationale ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Desmazures (Jacques, Georges)
directeur des essais en vol dans une société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bloch (Pierre, Louis)
directeur commercial d'une société ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fouquet (Serge, Yves)
président du conseil d'administration d'une compagnie de transports ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Touzé (Christian)
secrétaire régional d'un organisme professionnel ; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cloup (Michel)
professeur, chef de service à l'hôpital Necker ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ramage, née Hébert (Monique, Emilienne)
secrétaire administratif ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Flamand (Anne, Denise), épouse Fischer Begluckter
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Turquier, née Caté (Jacqueline, Antoinette)
inspecteur de l'éducation nationale honoraire ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Restout, née Sastre (Christiane, Denise, Georgette)
professeur certifié hors classe d'éducation physique et sportive à la maison d'éducation de la Légion d'honneur des loges ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Kerrien (Marc, François)
chargé de mission dans une institution intercommunale ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Leroi (Jean-Marie, Maxime)
directeur dans une compagnie aérienne ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Aïra (Max, André)
dirigeant de sociétés d'HLM ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Viviand (Edmond, Hugues)
directeur dans une chambre de commerce et d'industrie ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Périot (Anne, Marie, Thérèse)
attaché principal territorial ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pujol, née Vincent (Monique, Andrée)
agent sur contrat à la direction de la Documentation française ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nicot (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lavallard (Micheline), épouse Perlbarg
greffier du premier grade à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Masnieres (Jean, Luc)
directeur délégué départemental de l'équipement ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Duprat (Jean-Pierre, Yves)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Amoudry (Michel, Pierre)
professeur de lycée professionnel à Seynod ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Petiot (Pierre, Marie)
directeur de l'assistance technique au haut-commissariat de la République en Polynésie française ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sabatier (Henri)
chef inspecteur divisionnaire honoraire de police ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Zussa (Line, Alberte), épouse Eralp
responsable du standard téléphonique du ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Berruelle, née Berget (Jacqueline)
ancien inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Allal (Michel, Maurice)
secrétaire général d'une association ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Deram, née Pruvost (Monique, Jeannine)
éclusière ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Geneste (Louis)
président-directeur général d'une entreprise ; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Engler (Guy, Victor)
vice-président d'une association en faveur de la jeunesse ; 30 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Beaud (Josiane, Irène)
ancienne chargée de mission à la SNCF ; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pariset (Christian, Albert)
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 juin 1981
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Geoffroy (Guy)
proviseur de lycée à Villeneuve-Saint-Georges ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Collet (André, René)
professeur des universités à l'université Lyon-I ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rigaud (Pierre, Joël)
délégué régional à la recherche et à la technologie ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Remaud (Bernard, Joseph)
directeur de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur des techniques de l'électronique de Nantes ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Quéré (Alain, Pol)
directeur à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique de Lorraine ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Losio (Eustasie, Monique), épouse Placide
puéricultrice, responsable de pouponnière à la Guadeloupe ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ratier (Jean-Jacques)
directeur d'un institut de formation hôtelière ; 29 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Beauzée (Jean-Pierre)
contrôleur principal des transmissions ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Skrzéla (Jean, Claude)
entraîneur de l'équipe de France de rugby ; 29 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Damervalle (Marcel-Eloi)
directeur d'un lycée professionnel ; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pinaud, née Rouyer (Monique)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Courdesses (Roland)
inspecteur divisionnaire de police, 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Moureu (Francis, Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rivault (Annie, Hélène), épouse Léotin
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Thiriet (Jean-Michel, Frédéric)
professeur agrégé ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Maïolino, née Blanc (Andrée, Augusta)
secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Roland (Jacques, Daniel)
doyen de la faculté de médecine de l'université Nancy-I ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaudel (Marie-Claude, Antoinette), épouse Guiho
professeur des universités à l'université Paris-XI ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Desmoulins (Françoise, Anne-Marie), épouse Rebinguet
professeur à l'institut universitaire de formation des maîtres de Pau ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Granier (Max)
agent d'exploitation des services déconcentrés du ministère ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Roques, née Canouet (Danielle, Henriette)
directrice dans un établissement public d'aménagement ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Anthoons (Daniel, René)
chef du bureau de l'urbanisme à la préfecture de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bath (Jean-Yves)
maître cuisinier de France ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Noblot (Jean-Pierre, Jacky)
surveillant-chef à la maison centrale de Clairvaux ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernard, née Ferrer (Lucette, Jeanne)
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lamic, née Steudel (Michèle, Roberte)
agent sur contrat ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bozon (Pierre, Antoine)
chef d'équipe d'exploitation principal des services déconcentrés du ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Leblanc (Christian, René)
professeur à Villiers-sur-Marne ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Henriot (Patrice, François)
professeur de chaire supérieure à Paris ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sitruk (Chantal, Maya), épouse Mettoudi
inspecteur de l'éducation nationale à Créteil ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gauthier (Marie-Claude, Berthe), épouse Mittaine
proviseur adjoint de lycée à Marseille ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boucharel (Nicole), épouse Raison
directrice d'école à Laval ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Seylaz (Jacques, André)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pastor (Jean-Michel)
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Labrunie (Guy, Philippe)
chef de département au Commissariat à l'énergie atomique de Grenoble ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Baranger (Olivier)
animateur de formation ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de Mas Latrie (Guy, Marie)
directeur de société à la Martinique ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Quion Quion (Michel)
agent des services techniques au ministère ; 27 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bouriaud, née Richard (Françoise, Pierrette)
chef de projet pour le logement des plus démunis ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Souque (Marie-Claude, Charlotte), épouse Brindel
greffier en chef de la cour d'appel de Bordeaux ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rebeyrotte (Jacqueline)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chesné, née Rotger (Marie-Alice)
ingénieur sur contrat ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Morisseau (Frank, Eric)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chef de service à l'administration centrale ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Loarer (Christian)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Deligné (Henri)
directeur général d'un office d'aménagement et de construction ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Grandpierre (Cyril, Marc)
directeur général d'une société ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Poisson (Jean-Marc, Lucien)
notaire à Paris ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Charles (Jean-Louis, Henri)
chef du centre d'essais d'une société ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Guellec (Alain, Robert)
directeur de région à la SNCF ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Loiseau, née Hanriot (Monique, Lucette)
secrétaire administratif d'administration centrale ; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Costes (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Versailles ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Taurand (Véronique, Brigitte)
greffier du premier grade à la Cour de cassation ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Martin, née Gautron (Evelyne)
adjoint administratif à l'administration centrale ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lesnes (Jacques, André)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: David (Jean, Louis)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Treullé (Jocelyne, Simone), épouse Leydier
chef de bureau au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cessiecq (Maryse, Antoinette)
proviseur de lycée professionnel à Saint-Etienne ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Angibaud (Michèle, Marie), épouse Peltan
proviseur de lycée professionnel à La Roche-sur-Yon ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Van der Motte (Franz, Paul)
avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l'Institut social de France et des Etats de l'Union européenne ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bourcheix (Cécile)
rédacteur au service juridique et technique de l'information et de la communication ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mathieu (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Louvel (Bertrand, Marie)
président du tribunal de grande instance de Nevers ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lecompte (Jean-Charles)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Baut (Yves, Marie)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Burkel (Gérard, Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pasqualini (Marie-Elisabeth), épouse Miffred
greffier du troisième grade au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Durand-Gasselin (Sophie, Marie), épouse Galy-Dejean
substitut à l'administration centrale ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dauvillaire (Anny), épouse Allal
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pagani (Patrick, Michel)
ingénieur sur contrat; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Prache (Alain, André)
administrateur civil, chef de bureau à l'administration centrale ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mgr Dupleix (André)
recteur de l'Institut catholique de Toulouse ; 24 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marion (Christian, Gérard)
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de la technologie ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Frioult (Marylise, Claude), épouse Lévêque
documentaliste à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Viriamu (Wilfrid, William)
maire de Tubuai (Polynésie française) ; 24 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Demeulemeester (René)
médecin inspecteur de santé publique ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Faure (Patrick)
chargé d'études en faveur de l'environnement et du logement ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: D'Annunzio (Dario, Léon)
directeur général adjoint d'une société d'exploitation d'autoroutes ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gounon (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Foex (Eric)
chef du service éducatif d'une association de prévention ; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Monfort (Jean-Yves)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Miori (Robert)
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hossaert (Jacques, Claude)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Crézé (François, Hubert)
président du tribunal de grande instance de Quimper ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Belloli (Jean-Pierre, Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Sourget (Martine), épouse Villa
greffier en chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Helmstetter (Martine), épouse Aubert
conseiller à la cour d'appel d'Orléans ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chaix (Gisèle), épouse Gosselin
président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bacqueville (Marie-Christine, Yvonne), épouse Ferrandon
professeur agrégé au Centre national de documentation pédagogique ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Guillemin (Jacques)
chef de service administratif à la préfecture de la Guadeloupe ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mauboussin (Anne, Monique)
coordinatrice scientifique à la mission scientifique et technique ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lenouvel (Marie-José)
dite Raynal-Lenouvel, médecin anesthésiste-réanimateur ; 23 ans de services civils et de dévouement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Oberlé (Marc, Jean)
secrétaire général d'un organisme public ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boutté (Jean-Claude, Dominique)
président de chambre à la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Leblond (Thérèse, Marie), épouse Gregogna
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Coront-Ducluzeau (Marthe, Jeanne)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Léourier (Christian, Alain)
administrateur civil ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dominé (Jean-François, Jacques)
attaché de service administratif ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Fau (Yves, Jean-Marie)
chef de bureau au ministère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chassin (Dany, Jean)
secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bossard (Thierry, Philippe)
directeur de la communication ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chretien (André, Robert, René)
ancien agent commercial dans un centre de distribution mixte d'Electricité de France - Gaz de France ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
7 octobre 1990
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marciano (Lucien)
chef de la mission budgétaire au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Besancenot (Yves)
directeur d'une association de prévention ; 22 ans de services civils et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brachet (Marie, Line), épouse Cesto
responsable technique territorial en Guyane ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bertrand (Catherine)
praticien hospitalier ; 22 ans de services civils et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Goujon (Bertrand, Henri)
directeur général d'un organisme d'économie sociale en faveur du logement ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
30 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bitboul (Serge)
président de société ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Ducreux (Gérard)
notaire à Angers ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Richard (Jean-Michel, Elie)
directeur délégué à la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Palfer-Sollier (Denis, Yves)
directeur général d'une société de travaux publics ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dehé (Henri, Abel)
directeur général d'une entreprise de travaux publics ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tourette (Dominique, François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rault (Benoit, Marie)
président du tribunal de grande instance de Beauvais ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chaillet (Bertrand)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Levon (Francine, Simone), épouse Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de Villèle, née Corvisier (Marie-Anne, Madeleine)
conservateur en chef du patrimoine ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Renaudineau, née Roubion (Françoise, Denise)
secrétaire administratif à l'administration centrale ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Thiesse (Marie, Thérèse), épouse Guégan
ouvrier d'entretien et d'accueil à Nantes ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gouinguenet (Hélène, Maryvonne)
secrétaire général à l'Académie des sciences ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Coffin (Maxime, Félix)
chef de mission à l'administration centrale ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Meas (Yarath)
agent d'une collectivité locale ; 21 ans de services civils et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Delongueil (Martine), épouse Busca
attaché de préfecture en Guyane ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nadal (Christian, Rolland)
directeur dans un établissement public ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Perron (Michel)
double champion du monde de bridge ; 21 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vouaux-Massel (Régis, Charles)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Parneix (Robert, Christian)
président du tribunal de grande instance de Montbéliard ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Leclerc (Anne-Marie), épouse Desgranges
chef de bureau à la sous-direction de l'informatique au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dory (Jean-Luc)
chef de laboratoire ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Carpentier (Agnès), épouse Alexandre
proviseur de lycée à Buc ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cossy (Janine, Raymonde)
professeur à l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Coletta (Marie, Josèphe), épouse Prost
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Weill (Henri, Claude)
directeur adjoint de l'information sur une chaîne audiovisuelle ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Béringer (Hugues)
vice-président d'une association d'entraide ; 20 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Oules (Jean-Michel, Max)
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Riegert, née Tanays (Anne, Marie, Marguerite)
administrateur civil, sous-directeur ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Massiot (Georges)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Néron (Nicole, Juliette), épouse Privat
professeur en Guyane ; 19 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pliez (Eric, Jean-Marc)
directeur d'une association d'entraide ; 19 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jestin (Geneviève), épouse Noël
administrateur civil dans une direction régionale de l'équipement ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Poirret (Patrick, Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Neveu (Alain, Gérard)
ingénieur des ponts et chaussées en fonctions au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Henwood (Philippe, Alexandre)
conservateur en chef du patrimoine ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Parant (Hugues, André)
directeur à l'administration centrale ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Godon (Patrice, Marius)
ingénieur de recherche à l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de La Coussaye (Jean-Emmanuel)
directeur médical d'un service d'urgence ; 18 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schwartz (Laurent)
praticien hospitalier ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Herzog (Thierry, Bruno)
avocat ; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schwach (Paul, Frédéric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé d'une sous-direction à l'administration centrale ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lhermet (Philippe, Roger)
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dotal (Jean-François, Charles)
secrétaire en chef de sous-préfecture à la Guadeloupe ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gardiol (Jocelyne)
médecin gérontologue à la Réunion ; 17 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Briand (Pascale, Marie), épouse Kahn
chargé de mission à la mission scientifique et technique ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jouan (Eric, Gilbert)
directeur d'une association d'entraide ; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Haumont, née Fichelson (Nelly)
présidente d'une association d'aide médicale et d'éducation sanitaire ; 16 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bégassat (Luc)
administrateur civil au ministère ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="15"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rapone (Denis, Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mailly (Pierre, Marie)
professeur à Fontaines-sur-Saône ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Perfettini (Dominique, Martine)
chef de bureau à la délégation aux relations internationales et à la coopération ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mene, née Ammirati (Christine)
praticien hospitalier en anesthésie-réanimation ; 14 ans de services civils et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Descoings (Richard, Jean)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ; 12 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chapron (Frédéric)
avocat au barreau de Nanterre ; 12 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="12"
annees_activite_professionelle="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brunet, née Fouaneau (Jeanne, Marguerite)
présidente d'un comité de quartier ; 65 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brémond (Roger, Eugène)
président du conseil d'administration d'un lycée à Marseille ; 60 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Duhamel, née Maillart (Denise, Lucienne)
présidente d'une association d'entraide, 55 ans d'activités professionnelles, et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bouché (Louis-François)
membre d'associations caritatives ; 55 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jouanne (Raymond)
ancien directeur de la formation professionnelle dans une chambre de métiers ; 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Berthelot (Louis)
ancien chef de cuisine ; 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Voisard (Pierre, René)
président de section dans une société sportive ; 53 ans d'activités professionnelles et sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bozetto, née Suatton (Denise, Léa)
présidente d'une association d'entraide ; 52 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Erman, née Ottmann (Raymonde, Antoinette)
ancienne hôtelière restauratrice ; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hérard (Robert, Marcel)
président d'une union sportive ; 50 ans d'activités professionnelles et sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Labbé, née Bléhaut (Josette, Marie)
présidente d'une association à caractère social ; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gléhen (Léon)
président d'une station de la Société nationale de sauvetage en mer ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Clavier (Jules, Charles)
président du conseil d'administration d'une institution à Saint-Nazaire ; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nogues (Roger)
ancien agent d'assurances ; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Louisin (Romuald)
ancien marin-pêcheur à la Martinique ; 46 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rebière (André, Jean)
maire adjoint, conseiller communautaire ; 45 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brageot, née Meunier (Justine)
présidente départementale d'un organisme caritatif ; 44 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Durandard (Guy)
conciliateur de justice pour le canton d'Albertville ; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bée, née Clerbout (Monique, Germaine)
présidente d'une chorale pour enfants ; 43 ans d'activités professionnelles et musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Souladié (Georges, Olivier)
ancien président d'un syndicat d'initiative ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dupont, née Decool (Raymonde)
ancienne institutrice ; 43 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Argenti, née Carrara (Rita)
agricultrice ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vénutolo (Victor)
président d'un comité régional de cyclisme ; 42 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Peyvel, née Conesa (Sylviane)
ancienne commerçante ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lefèvre (Christiane, Lucie)
directrice générale d'un syndicat professionnel ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boëdec (Guy-Alain)
avocat honoraire au barreau de Vannes, ancien bâtonnier ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Macé (Alain, Léon)
président-directeur général de sociétés à la Réunion ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Oelhoffen (Catherine, Clémence)
vice-présidente d'une union en faveur de non-voyants ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Moquet (Gérard)
agriculteur-éleveur, président de coopérative ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bonnet (Joseph)
président-directeur général d'entreprise ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boutbien, née Yardin (Marcelle, Louisette)
gérante de société à vocation touristique ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cellier, née Fouché (Christiane, Germaine)
présidente d'une association pour la sécurité routière ; 38 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Arnoux (Paul, Emmanuel)
gérant de sociétés à la Guadeloupe ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chevallier-Berlioux (Marie, Mathilde, Odette)
ancienne internationale de natation ; 37 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Muhlmann, née Weill (Michèle, Caroline)
coordinatrice départementale de la sécurité routière ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Boucher (Michelle, Odile)
directrice d'un comité interprofessionnel du logement ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
23 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Deméocq, née Mollard (Geneviève, Gabrielle)
membre d'organismes caritatifs ; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Poarairiwa (Issaca, Poindet)
chef de tribu en Nouvelle-Calédonie ; 35 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Detcheverry (Luc, Gabriel)
pêcheur à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Grivet (Jean-Jacques, Marcel)
président d'un comité départemental d'une union de centres de loisirs ; 34 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Picaud, née Cognard (Marie-Françoise)
administratrice d'une société d'HLM et de crédit immobilier ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pasqualini (Chantal, Paule), épouse Rousseau
notaire associé à Nice, président honoraire de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Durand, née Lesaulnier (Yolande, Huguette)
président-directeur général de société ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Grison (René)
président départemental d'un organisme professionnel ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Deuche, née Hamelin (Michèle, Hélène)
directrice d'un laboratoire photographique ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Michaud (Patrick)
avocat au barreau de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Kappelmeyer, née Cabanes (Anaïs, Fernande)
gardienne d'une résidence ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
24 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Tahtagian, née Russo (Célia, Delia)
professeur de l'enseignement supérieur ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Gaffié, née du Puy-Montbrun (Christel, Marie)
présidente d'un organisme professionnel ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mateu (Paul, Dominique)
directeur général d'une société de promotion immobilière ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mayeur (Pascal)
avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Assouly (Albert)
responsable des sports sur une station radiophonique ; 27 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Voitier, née Calot (Marie-Thérèse)
relieuse d'art ; 27 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Scolari, née Muller (Marie)
membre du conseil d'administration d'un centre social ; 26 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Faby, née Toulouse (Annie, Lucette)
directeur de l'information sur une chaîne radiophonique ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Paccard (Jacques)
directeur dans une société ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Reydellet, née Bonnaz (Marie-Christine)
attachée de direction dans une société d'exploitation d'autoroute ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Loussan (Eliane), épouse Chungue
directeur d'un institut de recherches médicales en Polynésie française ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Walcker, née Audema (Colette)
présidente de commission dans une fédération professionnelle ; 24 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dupin de Beyssat, née Masmonteil (Martine, Claude)
présidente d'une caisse d'allocations familiales ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rouet (Marie-Hélène), épouse Hemery
avocat au barreau de Châteauroux ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Nutkowicz (Alain, Serge)
chef de service à Aéroports de Paris ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Mary, née Guillemot (Marie-Claude, Yvette)
chef de service dans une société d'exploitation d'autoroutes ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dartigues (Denys)
directeur de région à la SNCF ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Molina (Josiane)
gérante d'un centre d'esthétique ; 23 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Seyer (Nathalie, Marie)
rédactrice en chef d'un hebdomadaire spécialisé ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Thomas (Christiane), épouse Ribal
avocat au barreau de Cusset, ancien bâtonnier ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Blanchecotte, née Fouret (Dominique, Paulette)
directrice dans une compagnie aérienne ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Villacèque (Jean)
avocat au barreau de Perpignan, ancien bâtonnier ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Lhayani (David)
directeur d'école technique à Montreuil ; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Chabaud (Catherine, Marie, Odile)
skipper du Vendée Globe ; 16 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Faisnel (Christian)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Premier ministre (Jeunesse et sports)
agent comptable, chef des services financiers de l'Ecole nationale de voile de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Premier ministre (Jeunesse et sports)
date_debut="1996-01-15"
ecole="École nationale de voile de Saint-Pierre-Quiberon"
JORFTEXT000000566535(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Wojkowiak (Daniel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Vincelot (Jean-Henri)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Nordmann (Roger)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Leveleux (Pierre)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Letellier (René)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Huet (Michel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Guillain (Yves)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Guepratte (Jean-Paul)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Goujat (Jacques)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Gilles (Bernard)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Eugene (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Debette (François)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Dalin (Louis)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Cougy (Daniel)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Colliot (Gérard)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Clogenson (Henry)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Clapier (Roger)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Chevalier de Lauzieres (Yves)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Charlot (Gaëtan)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Rougier Le Coq (Violette)
Objet:
Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1o Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000566533(source JORF)
composition
15 Mai 199715/05/1997
De: Chervy (William)
Objet:
membre de l'Observatoire national d'équipement commercial
Remplace:M. Laucournet (Robert)
Groupe:
Observatoire national d'équipement commercial
JORFTEXT000000566532(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Medori (Patrick)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République de Guinée équatoriale
au titre de la coopération technique
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République de Guinée équatoriale
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000566531(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Touvenin (Olivier)
secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1996-08-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000566491(source JORF)
titularisation
15 Mai 199715/05/1997
De: Sébastien Combeaud
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000566490(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Claude Martinand
Groupe:
Direction des affaires économiques et internationales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000566489(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernard Dujardin
contrôleur d'Etat
Objet:
conseiller pour les affaires maritimes
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383812(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199715/05/1997
De: Surena (Sylvie)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
JORFTEXT000000383663(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Michel Dellacasagrande
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
Conseil de l'ordre des Palmes académiques
JORFTEXT000000383402(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000383400(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Vigner (Jacques)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Soubeyan (Romain)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Michel (Laurent)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Ivanier (Daniel)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Garnier (Thierry)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Galley (Alexis)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Favier (Rémi)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Russac (Patrice)
Objet:
Tableau 1997
Pour la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Laval (Philippe)
Objet:
Tableau 1997
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Ducrocq (Philippe)
Objet:
Tableau 1997
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Boulnois (Daniel)
Objet:
Tableau 1997
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Audier (Agnès)
Objet:
Tableau complémentaire 1996
Au grade d'ingénieur en chef des mines
JORFTEXT000000383399(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean Mattéoli
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Un membre du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Pierre Schoendoerffer
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres de l'Institut de France
Groupe:
Institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: François Chamoux
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres de l'Institut de France
Groupe:
Institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De:
Simon
Général
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
six personnalités qualifiées choisies
en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De:
Roquejoffre
Général
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
six personnalités qualifiées choisies
en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Paul Marie de la Gorce
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
six personnalités qualifiées choisies
en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: André Bord
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
six personnalités qualifiées choisies
en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Marie-Claire Scamaroni
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
six personnalités qualifiées choisies
en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Geneviève Anthonioz de Gaulle
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante
six personnalités qualifiées choisies
en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire
Groupe:
Haut Conseil de la mémoire combattante
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jacques Goujat
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hugues Dalleau
Objet:
membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire
Deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000000383397(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-François Hertgen
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000000383356(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Brocas Par
empêchement du directeur général de la santé
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 15/05/97 Page 7344 a 7345
Fait à Paris, le
6 mai 1997
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000383115(source JORF)
inscription
15 Mai 199715/05/1997
De: Claude Martinand
Objet:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000383114(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Stadler (Rodolphe)
directeur de galerie ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
la personnalité étrangère résidant en France
Affaires européennes
Etranger en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000383113(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission de génie génétique
Groupe:
Commission de génie génétique
president
JORFTEXT000000382486(source JORF)
renouvellement
15 Mai 199715/05/1997
De: Huon (Christophe)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission des recours instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000382483(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Moutton (Pierre)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur la société Paris Terminal SA
Groupe:
Société Paris Terminal SA
JORFTEXT000000382482(source JORF)
désignation
15 Mai 199715/05/1997
De: Largeaud (Christian)
administrateur des postes et télécommunications hors classe au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
auprès du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
chargé de mission auprès du directeur de l'artisanat
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
date_debut="1996-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000382449(source JORF)
affectation
15 Mai 199715/05/1997
De: Boulanger (Jean-Louis)
3e échelon, avec ancienneté du
2 janvier 1996
(compte tenu du rappel d'ancienneté de 11 mois 29 jours pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications, et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000201279(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Pillet (Thierry)
1er échelon, avec ancienneté du
28 février 1996
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000201279(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Guillot (Christiane)
3e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1997
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe
dans les conditions
Au ministère de la poste, des télécommunications, et de l'espace
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000201279(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Walter (Jean-François)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Lorraine
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Groupement d'intérêt public Établissement de transfusion sanguine de Lorraine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000201278(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Wacongne (Alain)
Objet:
Remplace:M. Odru (Pierre)
JORFTEXT000000201277(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cuvilliez (Gaston)
Objet:
Remplace:M. Mitja (Louis)
JORFTEXT000000201277(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Cimadevilla (Marie), épouse Gautier
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
agent comptable secondaire de la circonscription de Montpellier (Hérault)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000201275(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Pot (Michel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000201258(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000201168(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Galvez (Irène), épouse Lecca
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine Champagne-Ardenne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Groupement d'intérêt public Établissement de transfusion sanguine Champagne-Ardenne
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000201130(source JORF)
détachement
15 Mai 199715/05/1997
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Mandelkern (Dieudonné)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000201027(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Darrigrand (André)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000201027(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Le Bec (Joël)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Hervouët (Daniel, Louis)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1997-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201026(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Association Mayotte FM (Radio Mayotte FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 janvier 1997
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-128 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la collectivité territoriale de Mayotte
JORFTEXT000000201025(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: de Passemanti (Radio Bangali)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 janvier 1997
Association Radio éducative Mahecha (Radio éducative Mahecha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-128 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la collectivité territoriale de Mayotte
JORFTEXT000000201025(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: de Chiconi (Radio Tsoha-Tsoha)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 janvier 1997
Association Radio éducative Mahecha (Radio éducative Mahecha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-128 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la collectivité territoriale de Mayotte
JORFTEXT000000201025(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Association Radio Carrefour (Radio Carrefour)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 janvier 1997
Association Radio éducative Mahecha (Radio éducative Mahecha)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-128 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la collectivité territoriale de Mayotte
JORFTEXT000000201025(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Radio Tropic FM (Radio Tropic FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 janvier 1997
Association Organisation pour l'unité bouenienne (OPUB) (Radio fréquence Sud)
Groupe:
Association Organisation pour l'unité bouenienne (OPUB) (Radio fréquence Sud)
JORFTEXT000000201025(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Association Gégé Mayotte (Radio Gégé Mayotte)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 janvier 1997
Association Organisation pour l'unité bouenienne (OPUB) (Radio fréquence Sud)
Groupe:
Association Organisation pour l'unité bouenienne (OPUB) (Radio fréquence Sud)
JORFTEXT000000201025(source JORF)
admission
15 Mai 199715/05/1997
De: Jean-Yves Perrot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000201024(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 199715/05/1997
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000201023(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Joël Vandeputte
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de secours intercommunal de Crépy-en-Valois, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000200992(source JORF)
citation
15 Mai 199715/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.