JORFTEXT000000567782

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri (Hortense, Blaise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000567782(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.