JORFTEXT000000567783


De: Joulin (Renée), épouse Koering
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Strasbourg-III
Objet:
de ce corps
à la suite de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1999-09-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000567783(source JORF)
radiation
30 Janvier 200030/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.