JORFTEXT000000567884


De: Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
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reconduction
23 Septembre 199723/09/1997
De: Fossey (Ludovic)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Faucher (Pascal)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Blum (Michel)
visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
au titre de l'article D 520-11o du code de procédure pénale (poste créé)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Bastard (Michel)
directeur des centres sociaux de l'association Aurore
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Muller (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Muller (Jacques)
membre supppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Jean-Marc)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:Mme Peyrache (Christine)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Diemer (Jean-Georges)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
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nomination
23 Septembre 199723/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.