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De: Le Picard (André)
président de l'association des pensionnés de La Rochelle de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Gilbert)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Delaune (Gaëtan)
secrétaire national de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelletti (Carlo)
vice-président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Blanco (Robert)
membre du bureau du syndicat maritime CFDT de la Charente-Aquitaine
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
III. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vion (James)
président de la section des pensionnés du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pimpinelli (Robert)
secrétaire du syndicat des marins CGT, à Port-de-Bouc
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Petit (André)
secrétaire général du syndicat des officiers de la marine marchande CGT, à Bordeaux
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Menach (Adrien)
responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Gouarder (Alain)
responsable du syndicat des marins CGT de la région du Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laurent (Jean-Pierre)
trésorier du Syndicat national des personnels navigant et sédentaire CFTC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Israël (Jean-Paul)
secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Innemer (Etienne)
trésorier du syndicat des pêches maritimes de Dieppe FO
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gosselin (Christian)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Eouzan (Jacques)
conseiller national à l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dupont (Georges)
secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Charrier (Frédéric)
secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Carval (Jean-Pierre)
membre de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cappelle (Didier)
secrétaire général de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
II. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Scannapieco (Raphaël)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pierron (Georges)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Monnier (Martial)
secrétaire général du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lefebvre (Daniel)
patron à la pêche CFDT
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leduc (Patrice)
président du Syndicat national des armateurs de chalutiers surgélateurs de grande pêche
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Le Berre (André)
armateur
membre de la Fédération des marins CGT de la région bigouden
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Dion (Michel)
délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Rastoin (Yves)
directeur de la société Les Abeilles, au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Payan (Patrick)
vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Manson (Pascal)
capitaine d'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hy (Jean-Michel)
directeur de l'armement à Seafrance
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gros (Hugues-Robert)
directeur général de la Compagnie morbihannaise de navigation
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Devender (Raymond)
adjoint au directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hohler-Saliou (Marie-Véronique)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
pour la durée indiquée à l'article 1er
I. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
president
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De:
Etat
Directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'
à l'outre-mer, ou son représentant
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Direction du budget
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Vinci (Georges)
président de la section nationale des pensionnés et veuves de la marine marchande CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Schirmann (Jacques)
président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sauvée (Armel)
trésorier fédéral adjoint de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Muller (François)
membre du bureau de l'Union fédérale des retraités FGTE-CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Verrieux (Raimond)
vice-président du Syndicat national et professionnel des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Ramet (Guy)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Narelli (Charles)
secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande (CGT)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Luigi (René)
secrétaire général du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lucas (Daniel)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lebris (Patrick)
responsable CGT au port du Havre
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: L'Helgoualc'h (Yves)
secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, chargé des pêches
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Kletke (Philippe)
secrétaire général adjoint de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jouault (Joël)
secrétaire du syndicat de Normandie de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Guillot (Alain)
membre de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gouzien (Jean)
secrétaire général adjoint à la Fédération des syndicats maritimes CGT, à Dunkerque
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Cassan (Jean-François)
responsable du secteur marine marchande et pêches maritimes FO
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bilien (Robert)
secrétaire général de la Fédération des syndicats maritimes CGT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Barrey (Jean-Marc)
secrétaire national de l'Union maritime CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
III. - Représentants des marins navigants
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
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nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Soisson (Patrick)
président de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Philippe (Firmin)
patron-pêcheur à la retraite
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Leroux (Jean-Pierre)
patron-pêcheur
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Larzabal (Serge)
armateur, secrétaire général CGT des pêches
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Brest (Goulven)
président du Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Tanguy (Jean-Pierre)
directeur de l'armement à la Compagnie maritime d'affrètement, compagnie générale maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Sulpice (Guy)
directeur des affaires sociales au Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pigot (Jean-Baptiste)
armateur
membre du Syndicat national des armateurs de voiliers professionnels
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Pereon (Roger)
président de la Fédération française des pilotes maritimes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général de l'APERMA
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Fauchon (Hervé)
directeur de l'armement à la Société nationale Corse Méditerranée
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
a) Armement au commerce
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Quentin (Didier)
député de la Charente-Maritime
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Lesbros (Marcel)
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
M. le chef du service de santé des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement, ou son représentant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Chauvin (Gilberte)
présidente de l'association des pensionnés de Haute-Normandie de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
IV. - Représentants des pensionnés
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Roux (Sylvie)
armateur à la pêche artisanale CFDT
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Hervouet-Dion (Marie-Christine)
chargée des affaires sociales à l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
II. - Représentants des armateurs
b) Armement à la pêche
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Heinis (Anne)
sénatrice de la Manche
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Clergeau (Marie-Françoise)
députée de la Loire-Atlantique
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000567961(source JORF)
nomination
01 Décembre 199901/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.