JORFTEXT000000569618
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thouin (Françoise, Simone)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:
M. Goutet (Bernard)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997