JORFTEXT000000570008


De: Jean-Pierre Dintilhac
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000570008(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.