JORFTEXT000000570023
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bellenger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Planchon (Jean-Jacques)
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
suppleant
JORFTEXT000000570023
(source JORF)
désignation
15 Janvier 1998
15/01/1998