JORFTEXT000000570075
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pavat (Catherine), épouse Ecochard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JORFTEXT000000570075
(source JORF)
nomination
23 Mars 2000
23/03/2000
De:
Petit (Chantal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:
Mme Cretin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
JORFTEXT000000570075
(source JORF)
nomination
23 Mars 2000
23/03/2000
