Tribunal d'instance de Saint-Claude

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fanny COULOMBEIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Claude
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint Claude"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Yann BURNICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
07 Janvier 201607/01/2016
De: Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nicolas REDON
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jacques BERGERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2012
juge au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: PAGANI (Laure)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Pavat (Catherine), épouse Ecochard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Petit (Chantal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:
Mme Cretin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Juan (Martine)
greffier
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="1992-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.