JORFTEXT000000571712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verréchia (Pascal)
en remplacement du directeur de la protection sociale à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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(source JORF)
nomination
10 Juin 1998
10/06/1998
De:
Noraud (Patrice)
en remplacement du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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(source JORF)
nomination
10 Juin 1998
10/06/1998
De:
Sternberg (Jean, Pol)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentant du directeur de la sécurité sociale
Remplace:
Mme Lussan-Hauton
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
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nomination
10 Juin 1998
10/06/1998
De:
Seners (François)
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
Mme Fombeur (Pascale)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
10 Juin 1998
10/06/1998
