JORFTEXT000000573857


De: Gorce (Gaëtan)
député de la Nièvre
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale
élu
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: de Robien (Gilles)
député de la Somme
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Marchand (Jean-Michel)
député de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Gorce (Gaëtan)
député de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Caudron (Gérard)
maire de Villeneuve-d'Ascq
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Cardo (Pierre)
député des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Braouëzec (Patrick)
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Abhervé (Michel)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Tord (Jack)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Rebuffel (Lucien)
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Quentin (Jean-Claude)
réprésentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Finance (Charles)
représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Dermagne (Jacques)
réprésentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Delmas (Jean)
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Danilo (José)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Aynaud (Olivier)
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Arondel (Philippe)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: de Veyrinas (Françoise)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Bachelot-Narquin (Roselyne)
députée de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Alphandéry (Claude)
Objet:
président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Groupe:
president
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Héliot (Jean-Paul)
président du Comité national des entreprises d'insertion
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Vatant (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Lenoir (René)
président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Laville (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Héliot (Jean-Paul)
président du Comité national des entreprises d'insertion, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Breillot (Marcel)
président du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Bouzols (Charles)
président du Comité national de liaison des régies de quartier, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Alphandéry (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Saint Yves (Jacqueline)
présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi
Objet:
membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale
Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: de La Bretesche (Alix)
présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Saint Yves (Jacqueline)
présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi, ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Maurel (Elisabeth)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199808/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.