Organisations professionnelles des employeurs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas HALLIER
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléant
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
3 ans
"
suppleant
JORFTEXT000049465511
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024
De:
Nelly LE CORRE-GABENS
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléante
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
3 ans
"
suppleant
JORFTEXT000049465511
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024
De:
Jérôme VOLLE
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
3 ans
"
JORFTEXT000049465511
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024
De:
Pierre GERNELLE
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
3 ans
"
JORFTEXT000049465511
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024
De:
François GRIMONPREZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:
Mme Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
conseil_administration
JORFTEXT000046384042
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
De:
Sophie JAMOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
1°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
sur proposition de leurs organisations respectives
Remplace:
Mme Natacha MARQUET
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
conseil_administration
JORFTEXT000046384042
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2022
09/10/2022
De:
Pierre GERNELLE
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés
membre suppléant
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
suppleant
JORFTEXT000043258913
(source JORF)
nomination
17 Mars 2021
17/03/2021
De:
Michel CHAPOUTIER
Objet:
au sein du conseil de gestion
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée restant à courir du mandat des autres membres du conseil de gestion nommés
Remplace:
Mme Nathalie BUET
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000043258913
(source JORF)
nomination
17 Mars 2021
17/03/2021
De:
Nelly LE CORRE-GABENS
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre suppléante
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
suppleant
JORFTEXT000042723275
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2020
23/12/2020
De:
Jérôme VOLLE
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000042723275
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2020
23/12/2020
De:
Nathalie BUET
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
5°
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
membre titulaire
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000042723275
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2020
23/12/2020
De:
Jérôme Volle
représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Dominique Metayer
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Renaud Mandel
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Dominique Macaigne
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Stéphane Lardy
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Pierre-Malo Hecquet
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Gérard Goupil
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Michel Domange
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Jean-François Connan
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Véronique Descacq
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
3°
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030056135
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2015
07/01/2015
De:
Stanislas Surun
Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel (Synpase)
Objet:
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Dominique Bordes
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000018821307
(source JORF)
nomination
21 Mai 2008
21/05/2008
De:
Thierry Carlier
Association des producteurs de cinéma (APC)
Objet:
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
Mme Aurélie Amiard
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000018821307
(source JORF)
nomination
21 Mai 2008
21/05/2008
De:
Aurélie Amiard
Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Objet:
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
Mme Hélène Gomez
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000018821307
(source JORF)
nomination
21 Mai 2008
21/05/2008
De:
Sophie Chaumont
Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
Objet:
membres de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
a) Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Remplace:
M. Philippe Chauvet
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000825597
(source JORF)
nomination
07 Août 2007
07/08/2007
De:
Aurélie Amiard
Association des producteurs de cinéma
Objet:
membres de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
a) Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Remplace:
M. Jean Cottin
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000825597
(source JORF)
nomination
07 Août 2007
07/08/2007
De:
France (MEDEF)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000642158
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2006
03/12/2006
De:
Médecin (Pierre)
chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO)
Objet:
représentants des organisations professionnelles des employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000633318
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2005
08/07/2005
De:
Cottin (Jean)
chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEFF)
Objet:
représentants des organisations professionnelles des employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000633318
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2005
08/07/2005
De:
Chauvet (Philippe)
Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
Objet:
représentants des organisations professionnelles des employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000633318
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2005
08/07/2005
De:
Bordes (Dominique)
Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel (SYNPASE)
Objet:
représentants des organisations professionnelles des employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000633318
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2005
08/07/2005
De:
Gomes (Hélène)
Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Objet:
représentants des organisations professionnelles des employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000633318
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2005
08/07/2005
De:
Tissié (Georges)
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000232830
(source JORF)
nomination
05 Février 2004
05/02/2004
De:
Goupil (Gérard)
représentant de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000232830
(source JORF)
nomination
05 Février 2004
05/02/2004
De:
Cochonneau (Claude)
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000232830
(source JORF)
nomination
05 Février 2004
05/02/2004
De:
Burban (Pierre)
représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000232830
(source JORF)
nomination
05 Février 2004
05/02/2004
De:
Martin (Catherine)
représentante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
sur proposition du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000232830
(source JORF)
nomination
05 Février 2004
05/02/2004
De:
Goupil (Gérard)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
4°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Terdjman (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
3°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Pénard (François)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
3°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
de Calan (Dominique)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
3°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Creyssel (Jacques)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
3°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Caron (Bernard)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
3°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Martin (Catherine)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentants des organisations professionnelles d'employeurs
3°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000248547
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2003
16/11/2003
De:
Salmon (Christophe)
secrétaire général du comité de liaison des services au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Remplace:
M. Dermagne (Jacques)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000219269
(source JORF)
nomination
10 Août 2000
10/08/2000
De:
Martin (Jean-Pierre)
secrétaire général de l'Union professionnelle des artisans (UPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Remplace:
M. Delmas (Jean)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000219269
(source JORF)
nomination
10 Août 2000
10/08/2000
De:
Andrieu (Françoise)
membre de la commission des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Remplace:
M. Rebuffel (Lucien)
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000219269
(source JORF)
nomination
10 Août 2000
10/08/2000
De:
Tord (Jack)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Rebuffel (Lucien)
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Quentin (Jean-Claude)
réprésentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Guyau (Luc)
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Finance (Charles)
représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Dermagne (Jacques)
réprésentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Delmas (Jean)
représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Danilo (José)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Aynaud (Olivier)
représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Arondel (Philippe)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:
Organisations professionnelles des employeurs
JORFTEXT000000573857
(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998