JORFTEXT000000573938


De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.